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Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et p...
...la matière, la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et notamment la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, est soumise à un cahier des charges, approuvé par arrêté du ministre chargé des forêts. Article 190 (nouveau) Le tourisme de chasse ne ...
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