...brogé Art.77 Loi n° 2003-80 du 29/12/2003) . 31- renouvellement de la carte d'identité nationale pour mentionner exclusivement la qualité de donateur d'organes humains ou pour y renoncer.(Ajouté Art. 72 Loi n° 98-111 du 28/12/1998) . 32- Les attestations et les autorisations délivrées par l'Etat et ...

...brogé Art.77 Loi n° 2003-80 du 29/12/2003) . 31- renouvellement de la carte d'identité nationale pour mentionner exclusivement la qualité de donateur d'organes humains ou pour y renoncer.(Ajouté Art. 72 Loi n° 98-111 du 28/12/1998) . 32- Les attestations et les autorisations délivrées par l'Etat et ...

...stre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains, ensemble les textes qui l'ont modifié où complété et notamment l'arrêté du 14 novembre 2017, Vu l'arrêté du ministre de la ...

...brogé Art.77 Loi n° 2003-80 du 29/12/2003) . 31- renouvellement de la carte d'identité nationale pour mentionner exclusivement la qualité de donateur d'organes humains ou pour y renoncer.(Ajouté Art. 72 Loi n° 98-111 du 28/12/1998) . 32- Les attestations et les autorisations délivrées par l'Etat et ...

...brogé Art.77 Loi n° 2003-80 du 29/12/2003) . 31- renouvellement de la carte d'identité nationale pour mentionner exclusivement la qualité de donateur d'organes humains ou pour y renoncer.(Ajouté Art. 72 Loi n° 98-111 du 28/12/1998) . 32- Les attestations et les autorisations délivrées par l'Etat et ...

...brogé Art.77 Loi n° 2003-80 du 29/12/2003) . 31- renouvellement de la carte d'identité nationale pour mentionner exclusivement la qualité de donateur d'organes humains ou pour y renoncer.(Ajouté Art. 72 Loi n° 98-111 du 28/12/1998) . 32- Les attestations et les autorisations délivrées par l'Etat et ...

...brogé Art.77 Loi n° 2003-80 du 29/12/2003) . 31- renouvellement de la carte d'identité nationale pour mentionner exclusivement la qualité de donateur d'organes humains ou pour y renoncer.(Ajouté Art. 72 Loi n° 98-111 du 28/12/1998) . 32- Les attestations et les autorisations délivrées par l'Etat et ...

...et abrogé Art.77 LF 2003-80 du 29/12/2003) . 31- renouvellement de la carte d'identité nationale pour mentionner exclusivement la qualité de donateur d'organes humains ou pour y renoncer.(Ajouté Art. 72 LF 98-111 du 28/12/1998) . 32- Les attestations et les autorisations délivrées par l'Etat et prév...

...et abrogé Art.77 LF 2003-80 du 29/12/2003) . 31- renouvellement de la carte d'identité nationale pour mentionner exclusivement la qualité de donateur d'organes humains ou pour y renoncer.(Ajouté Art. 72 LF 98-111 du 28/12/1998) . 32- Les attestations et les autorisations délivrées par l'Etat et prév...

...stre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains, ensemble les textes qui l'ont modifié où complété et notamment l'arrêté du 18 septembre 2015, Vu l'arrêté du ministre de la...

... statuts, mis à jour conformément aux dispositions de l’article 46. Mention est fait, dans une pièce annexée aux statuts des sièges antérieurs et des greffes où sont déposés, en annexe au registre, les actes visés aux articles 44, 45, 46, avec l’indication de la date du dernier transfert du siège. A...

...arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2023, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains. Arrête : Article premier Sont ajoutés aux dispositions de l’article premier du ministre de la santé du 5 avril 2023, susvis...

Arrêté du 19 septembre 2002 fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer des prélèvements ou des greffes d'organes humains.Modifié complété par:- L’Arrêté du 27 avril 2007- l'Arrêté du 15 août 2007-L’Arrêté du 18 décembre 2007-L’Arrêté du 18 septembre 2015-L’Arrêté d...

... du ministre de la santé du 5 avril 2023 Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14. Arrête : Article premier Les établissements publics hospitaliers ci-dessous mentionnés sont auto...

...stre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'arrêté du 18 décembre 2007, Vu l'arrêté du ministre de la ...

...stre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 5 avril 2016, Vu l'arrêté du ministre de la sant...

...stre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d’organes humains, tel que modifié et complété par l’arrêté du 27 avril 2007, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004,...

...stre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d’organes humains, ensemble les textes qui l’on modifié et complété et notamment l’arrêté du 15 août 2007, Vu l’arrêté du ministre de la santé...

...stre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d’organes humains, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au...

...a résidence du donneur et qui doit sans délai informer de ce refus tous les établissements hospitaliers autorisés à effectuer des prélèvements et des greffes d'organes. Lesdits établissements doivent consigner ce refus sur un registre tenu à cet effet. La personne qui a exprimé son refus peut le rap...