... de l’office national du tourisme et du thermalisme, Vu le décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973, fixant les conditions d’exercice de la profession de guide de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-60 du 19 novembre 1973, Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professio...

...ministre des transports, de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministre du tourisme, de la ministre de la famille, de la femme de l'enfance et des personnes âgées et de la ministre des affaires culturelles du 1er août 2023, p...

...isations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 13. Autorisation d'exploitation de l'activité de divertissement et de tourisme par ballons (montgolfières) Conditions : 1. Le promoteur doit être tunisien (la participation étrangère ne doit pas excéder 49%) 2. Le promot...

...dures n° 22/39 du premier mai 2003 (issu de la séance de travail tenue le 24 février 2003 entre le ministère de la défense nationale, le ministère du tourisme et le ministère du transport) Permis de recherche d'hydrocarbures Décret-Loi n° 85-09 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spécia...

...et les autres actions d’intérêt local ou régional qui seront réalisées par le club. 5. Un dossier technique accepté par l’office national tunisien de tourisme et qui contient : - Un plan détaillé de l’entreprise à une échelle de 1/50 qui détermine en détail les salles de jeux, les portes d’entrée et...

... les activités économiques et relevant des ministères de l'intérieur, de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, du tourisme et de la santé, Vu le décret n° 2016-1164 du 10 août 2016 (gouvernemental), portant organisation du ministère du développement, de l’investis...

Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre l970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32 portant création de l’office national du tourisme tunisien, Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l’aménagement des zones touristiques, industrielles et...

Les ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture, Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l...

...employés de l'entreprise et dont l'utilisation ne concerne pas directement l'objet de cette dernière ; * aux résidences secondaires, aux véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux vapeur à l'exception de ceux constituant l'objet principal de l'exploitation ; * aux terrains,...

...951; Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale: Avons pris le décret-loi suivant : Article Premier Est considérée comme exerçant la profession de guide de tourisme, toute personne qui accompagne Contre rémunération les touristes dans les véhicules de transport, sur les voies publiques dans les m...

...ib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret-loi No 73-5 du 3 octobre 1973, fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme, tel qu'il a été ratifié par la loi N» 73-60 du 19 novembre 1973; Vu le décret N» 73-512 du 30 octobre 1973. relatif à l'exercice de...

...de la formation professionnelle, Vu l’arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l’emploi, de l’agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, du transport, et de la culture, du 12 septembre 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les règ...

...t de sanction de l'apprentissage. - L'arrêté des Ministres de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, de l'Agriculture, de la Santé Publique, du Tourisme, des Loisirs et de l'Artisanat, du Transport, et de la Culture, du 12 septembre 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les règ...

...15. Prestation n° 15 : Délivrance de licence d'exploitation d'une agence de voyage (Annexe n°15). 1. 16. Prestation n° 16 : Délivrance de la carte de guide de tourisme (début d'activité) (Annexe n°16). 1. 17. Prestation n° 17 : Renouvellement de la carte de guide de tourisme (Annexe n°17). 1. 18. Pr...

Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu La loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, modifiée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989, portant création de l’office du thermalisme, Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant p...

... la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973, fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme promulgué par la loi n° 73-60 du 19 novembre 1973, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agric...

... la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973, fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme promulgué par la loi n° 73-60 du 19 novembre 1973, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agric...

...er à la chasse en Tunisie que par le canal d'une agence tunisienne ou d'un établissement hôtelier du pays, agréé à cet effet par l'office national du tourisme tunisien et la direction générale des forêts. L'entrée des touristes chasseurs en Tunisie n'est autorisée que pendant la période d'ouverture ...