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... : Adresser une demande par courrier électronique officiel au Commissariat régional au développement agricole territorialement compétent, pendant les horaires administratifs en vigueur, précisant le lieu et la date de la campagne de chasse programmée, les noms des participants, ainsi que son adresse...
...de fermeture des bureaux des douanes. - Sont fixées par décret, les conditions d'accomplissement des opérations douanières en dehors des lieux et des horaires légaux de travail. Section 2 Brigades des douanes Article 50 Les brigades des douanes sont créées et supprimées par arrêté du ministre des fi...
...a date d'arrivée des marchandises au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par les services des douanes. Le dépôt doit avoir lieu pendant les horaires fixés par arrêté du ministre des finances. Section 2 Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail-commissionnaires en douane Ar...
...éciproquement, lors de la signature de la convention bilatérale, les coordonnées de leur guichet de SAV. Le Guichet SAV de ******* est accessible aux horaires mentionnés en Annexe 2. Le Guichet SAV de ******* n'est pas accessible aux clients finaux et n'intervient qu'en niveau 3 de SAV. Une signalis...
...té du ministre de l'intérieur du 8 novembre 2016, modifiant l’arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.Le ministre de l'intérieur,Vu la...
...raire des opérations de collecte, de transport, de stockage et de traitement des déchets des activités sanitaires dangereux. En cas de changement des horaires de la levée de ces déchets, il faut informer l'établissement de santé.3. s'engager à appliquer les conditions spécifiques au conditionnement ...
...raire des opérations de collecte, de transport, de stockage et de traitement des déchets des activités sanitaires dangereux. En cas de changement des horaires de la levée de ces déchets, il faut informer l'établissement de santé. 3. s'engager à appliquer les conditions spécifiques au conditionnement...
... des heures fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 du présent décret. Un avis est affiché sur la porte de chaque bureau, indiquant aux électeurs les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote. En outre, le ministère chargé du commerce publie un communiqué relatif à la date de déroulem...
...nnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, Vu le décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et notamment son article 18, Vu l’arrêté du ministre de l’industr...
...e bâti et le répartiteur, conformément aux règles préconisées par ***. • Lieu de dépôt différencié des éléments du lot de maintenance de l'opérateu • Horaires d'ouverture du chantier avec éventuellement rajout de contraintes locales • Respect des consignes de protection contre les effets de l'électr...
...atives à ses ventes et à sa situation financière et d’autoriser le franchiseur ou ses délégués, à accéder à ses locaux pendant les horaires habituels d’ouverture ou du travail. CHAPITRE VI Des centrales d’achat Art 18 Sans préjudice à la législation et à la réglementation en vigueur, toute personne ...
...s à la vente des boissons alcoolisées, à la fixation des lieux affectés à l’usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer, à la fixation des horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités touristiques et de loisirs et à la participation des artistes étrangers d...
...des bureaux de change assurant, conformément au programme visé à l’article 5 de la présente circulaire, la permanence des services de change et leurs horaires d’ouverture et de fermeture. Article 8 La présente circulaire entre en vigueur à partir de sa date de notification Le gouverneur Taoufik Bacc...
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