... et de sensibilisation du personnel Conformément à l'article 24 du règlement du CGA n°02-2019, les assujettis doivent élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation continue à l'intention de leur personnel, en particulier celui impliqué dans les opérations de souscription et d'indemnisation...

... des projets d'investissement dans un délai qui ne dépassera pas au maximum fin août de chaque année et suivre leur exécution. - Arrêter les contrats programmes au plus tard fin octobre de la première année de la période d'exécution du plan de développement et suivre leur exécution. - Approuver dans...

...de la structure sportive, doit : - Veiller à promouvoir et à diffuser la culture de lutte contre le antidopage, et faire connaître tous les moyens et programmes fixés par les structures nationales et internationales compétentes. - S’abstenir d'aider les sportifs à utiliser ou essayer d'utiliser des ...

... compétents et établir des relations avec eux en lien avec l’exécution du programme national de lutte antidopage dans le sport. - Mettre en place des programmes de coopération nationale et internationale et conclure des conventions en la matière. - Répondre à tous les questionnaires soumis à l'Agenc...

...r dans le cadre de la réglementation en vigueur. - le programme annuel de recrutement et un rapport périodique sur les étapes de son exécution. - les programmes d’investissement et les schémas de financement y afférents. Chapitre III L’organisation financière Section 1 Le budget Art 11 Le directeur ...

...avis sur tous les projets de textes relatifs au domaine du partenariat entre le secteur public et le secteur privé, - Elaborer et mettre en œuvre des programmes de coopération aux niveaux régional, national et international en relation avec le domaine de partenariat entre le secteur public et le sec...

L’Instance Générale de Partenariat Public Privé a été instituée par l’article 38 de la Loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public privé telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement. C...

...pes de la gouvernance et de la prévention de la corruption conformément aux lois et règlements en vigueur, - œuvrer et participer à l’élaboration des programmes, stratégies nationales et sectorielles et les plans d’action afin de consacrer la gouvernance et la lutte contre la corruption, assurer leu...

...levant de sa compétence, notamment à l’occasion de l’élaboration des politiques publiques, des projets de plans de développement et des stratégies et programmes de développement durable. Art 4 L’Instance œuvre à assurer les objectifs de développement durable et des droits des générations futures sur...

...et d’affichage des arrêtés réglementaires des collectivités locales. SECTION 5 DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET DE LA GOUVERNANCE OUVERTE Art 29 Les programmes de développement et d’aménagement du territoire sont obligatoirement élaborés en observant les procédés de la démocratie participative. Le ...

...s son autorité. Section 2 Le conseil de l’instance Art 11 Le conseil de l’instance est chargé de : - définir la politique générale de l’instance, les programmes ainsi que les mécanismes nécessaires pour son exécution, - approuver le budget prévisionnel de l’instance, - arrêter les états financiers a...

...fournir les services protocolaires au profit du ministère, - accueillir et assister les délégations étrangères en visite en Tunisie dans le cadre des programmes de coopération se rapportant aux attributions du ministère, - assurer les activités d’accueil et des relations publiques. Le bureau d’accue...

...munication, Vu le décret n° 2013-561 du 21 janvier 2013, relatif aux grands projets, Vu le décret n° 2013-1333 du 12 mars 2013, portant création de l’instance générale de suivi des programmes publics, Vu l’arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh che...

...nt confiées et ce à travers des travaux de contrôle ciblés et ponctuels. Le corps de contrôle général des services publics procède à l’évaluation des programmes nationaux et des politiques publiques dans le cadre de l’évaluation participative, et ce en vue de consolider l’ouverture des structures co...

Décret n° 2013-1333 du 12 mars 2013, portant création de l'instance générale de suivi des programmes publics.Le chef du gouvernement,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 17,Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre...

...bleaux de classification des emplois, - les régimes de rémunération, - l'organigramme, - les conditions de nomination aux emplois fonctionnels, - les programmes de recrutement et les modalités de leur exécution, - les augmentations salariales, - la rémunération du directeur général. Article 23 (Ajou...

...'étude de toute question que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière : - d’élaboration des plans, - de coordination des différents programmes d'action du département, - de politique de formation et de perfectionnement des cadres et agents du ministère, - d’organisation et d'emploi...

...es soins par les établissements de santé publics et privés, évaluer l’impact économique des actes de diagnostics et de soins ainsi que des différents programmes de santé, renforcer la coordination, la complémentarité et la reconnaissance mutuelle entre l’instance et les autres structures chargées de...

... activités du ministère en coordination avec les structures concernées, - évaluer les résultats des plans de développement et proposer les projets et programmes à inscrire dans ces plans. Le bureau des études, de la planification et de la programmation est dirigé par un directeur d'administration ce...

...ans l’étude de toutes questions qu’il juge utiles de lui soumettre notamment en matière : - d’élaboration des plans, - de coordination des différents programmes d’action du ministère, - des programmes de formation et de perfectionnement des cadres et agents du ministère, - d’organisation et d’emploi...