...organismes publics, Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative, Vu l'avis de l'instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication, Vu la délibération du conseil des ministres. Prend...

...révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, Vu le décret-loi n° 2011-10 du 2 mars 2011, relatif à la création de l’instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l’information et de la communication, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organi...

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu les articles 28 et 57 de la constitution, Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les de...

...évolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, Vu le décret-loi n° 2011-10 du 2 mars 2011, relatif à la création d’une instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l’information et de la communication, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organi...

... exécution et l’évaluation de leur impact, - la diffusion de la culture, des valeurs et de l’éthique de bonne gouvernance, par tous les mécanismes de communication, - l’élaboration des études stratégiques et structurantes contribuant au programme de réforme administrative en vue d’instaurer le systè...

...lles dans des spécialités en rapport avec la justice transitionnelle, tels que le droit, les sciences sociales et humaines, la médecine, l’archivage, l'information et la communication et parmi lesquels doivent obligatoirement figurer un magistrat judiciaire, un juge administratif, un avocat, un spéc...

...s pouvoirs publics, Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative, Vu l'avis de l'instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication, Vu la délibération du conseil des ministres. Prend...

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1975, en sa soixantième session; Considérant l'importance de l'orientation et de la formation professionn...