...rouge dans le cadre du groupe complémentaire variable prévu à l'article 6 du présent arrêté, doivent déposer une demande au bureau d'ordre central du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, dans un délai fixé à cet effet par avis du ministre chargé de la pêch...

...5 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret gouvernemental n° 2016-1148 du 19 août 2016, portant fixation des procédures et des modalités de la consultat...

...ième et cinquième paragraphes (nouveaux)) : L'unité d'expérimentation agricole est dirigée par un chef d'unité nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du directeur du centre après avis du président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles...

...ollectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Pr...

...du Gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants tel que ...

...pprobation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l...

...mental n° 2015-526 du 24 juin 2015, portant création d'une indemnité spécifique au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et aux commissariat régionaux au développement agricole tel que modifié par le ...

... les textes qui l’ont modifié par le décret n° 2004-2138 du 6 septembre 2004, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu...

...ses à la disposition de l'exploitant du secteur alimentaire auquel les denrées sont livrées et, sur sa demande, aux services vétérinaires relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : - une description exacte des produits de la pêche ou des mollusques bivalves ...

...011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complé...

...ion du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2010-72 d...

...t : - le commissaire régional au développement agricole : président, - un représentant de la direction générale des services vétérinaires relevant du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques : membre, - un représentant de la direction générale des services communs relevant du minist...

...modernes et industrielles. Art 3 Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 9 août 2007. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi...

...1-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de 1'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-1407 du 7 juin 2001, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usag...

...la préparation des produits de production biologique. 9- autorité compétente: les services techniques chargés de la production végétale et animale au ministère de l'agriculture. Chapitre II Des règles de production, de préparation et de commercialisation Art 3 Toute personne qui désire produire, tra...

...article 17, Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, rattachant les structures de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneur...

...a loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988, tout en maintenant la représentation du Ministère de l'Agriculture au comité prévu par son article 3. - La loi n° 70-25 du 19 mai 1970 fixant les modalités de cession des terres domaniales à...

... Premier La présente loi a pour objet de fixer les conditions et avantages applicables aux investissements à réaliser en Tunisie dans les secteurs de l'agriculture et de la Pêche. Art 2 Les garanties et avantages prévus par la présente loi concernent les investissements réalisés en Tunisie par les p...

...crétariat général, - l'inspection générale, - les services communs, - les services techniques, - les services régionaux. Art 2 Le comité supérieur du ministère de l'agriculture est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toutes questions que celui-ci juge utile de lui soumettre...

...bilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complé...