...ivité du bénéficiaire et l’objet du don ou du prêt ne doit pas être céder, à titre onéreux ou gratuit. Chapitre sixième Renforcement du dispositif de transition énergétique et écologique Elargissement des interventions du Fonds de transition énergétique Art 45 Est ajouté, après le deuxième sous-para...

... domaine de l'économie verte, bleue et circulaire et du développement durable conformément aux priorités et objectifs de la stratégie nationale de la transition énergétique, l’article 49 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 a accordé aux investisseurs l...

...mille, de la femme de l'enfance et des personnes âgées et de la ministre des affaires culturelles du 1er août 2023, portant exécution du programme de transition énergétique dans les établissements publics La ministre de la justice, le ministre de la défense nationale, le ministre des affaires étrang...

La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret-loi n°62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, r...

...ret gouvernemental n° 983 du 2017 du 26 juillet 2017, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de transition énergétique, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Présid...

...rier 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020 portant création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées, Vu l’avis du m...

...ier 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées, Vu le décret P...

...mentales et de qualité, - l’élaboration et le développement des politiques et législations adéquates permettant l’exploitation optimale en ressources énergétiques et minières selon les meilleures pratiques internationales et dans le cadre de transparence, d’intégrité et de responsabilité, - effectue...

La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie telle que modifiée ou complétée par les textes ultérieu...

... Conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Il est créé en vertu du présent décret gouvernemental le ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique. Art 2 Le ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique est char...

...020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, relatif à la création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et à la fixation de ses attributions et des structures qui relèvent de son autorité....

...la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et de la ministre des finances du 23 novembre 2022 Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et le ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers, nota...

...ret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique, tel que modifié par le décret n° 2023-86 du 2 février 2023, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant ...

...020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, relatif à la création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et à la fixation de ses attributions et des structures qui relèvent de son autorité....

...re 2009, Vu le décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'audit et les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la co...

... le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, relatif à la définition des règles d'organisation, de gestion et d'intervention du Fonds de transition énergétique, tel que modifié par le décret n° 2023-86 du 2 février 2023, Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transitio...

...ret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique, notamment le chapitre IV, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvern...

Abrogé par l'art.10 du décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, relatif à la création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et à la fixation de ses attributions et des structures qui relèvent de son autorité Le chef du gouvernement, Vu la constitution et not...

...rieurs. Dans le cadre de la poursuite de la concrétisation des priorités nationales pour relever les défis imposés par le changement climatique et la transition énergétique et afin de suivre les évolutions mondiales en la matière, l'article 27 du décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant lo...

...axe due sur les lampes et tubes non économiseurs d’énergie et la taxe due sur les appareils pour le conditionnement de l’air au profit du fonds de la transition énergétique au titre des produits exportés. - La taxe d’encouragement à la création due au profit du fonds d’encouragement à la création li...