...lculé comme un coût moyen pondéré du capital (CMPC) avant impôt dans lequel la rémunération des fonds propres est calculée selon la méthode du MEDAF (Modèle d'Evaluation Des Actifs Financiers) ». De plus, les articles 5 de la décision en date du 12 décembre 2008 et 4 de la décision en date du 22 sep...

...cuments sont à télécharger par l’intermédiaire agréé domiciliataire à partir du site officiel dudit Ministère ; - Une déclaration sur l’honneur selon modèle prévu par l’annexe IV, portant une signature par laquelle l’intéressé atteste qu’il n’est pas bénéficiaire d’une bourse ou indiquant, le cas éc...

...triement des fonds transférés à titre de dépenses d’études à l’étranger dûment signé par l’étudiant ou l’élève ou son représentant et conformément au modèle figurant à l’annexe V de la présente circulaire. B- Listes des pièces pour les cas de transfert par avance au titre des dépenses d’installation...

...accès non autorisé aux données et l'interdiction de l'usage abusif des données à caractère personnel à même de préserver la traçabilité des flux ; Le modèle économique : l'institution financière acquéreuse veille avec le facilitateur de paiement à appliquer un modèle économique viable et incitatif a...

... l'article premier de la décision : 2.1. Synthèse des commentaires Concernant les dispositions du premier article de la décision portant sur la durée d'engagement inscrite au niveau du contrat d'abonnement aux services de l'Internet fixe illimité, la majorité des acteurs a estimé que la durée d'enga...

...u 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 1er août 2014, fixant les modèles d’engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics. Arrête : Article premier Sont annulés, les modè...

...es et indirectes. - Formulaire 3 intitulé « identité des actionnaires » dûment rempli et signé par les nouveaux actionnaires. - Formulaire 5 « Lettre d'engagement des actionnaires » pour la participation dans le capital de la société à créer, dûment signé par les actionnaires. - Les états financiers...

...raphique en question. Dans ce cadre, les établissements doivent se montrer prudents dans leurs analyses. Article 8 Lorsqu’un établissement utilise un modèle statistique ou tout autre dispositif mécanisé pour attribuer une note aux contreparties, les conditions suivantes doivent être respectées : a) ...

... du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu l'arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2001, fixant le modèle type des conditions générales des contrats d'assurances. Arrête : Article premier Est ajouté à l'arrêté du ministre des finances du 22 novembre...

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics. Le ministre de l'économie et des finances,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation pr...

Abrogé par l'article premier de l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 Le ministre de l'économie et des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3...