... polyéthylène ou de polypropylène, en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 g. Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel Art 61 1. Est créé un Fonds spécial intitulé « Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématograph...

... ainsi libellé : 8) Sont exonérés de cette taxe : -les véhicules aménagés pour la radio et télé diffusion - les véhicules aménagés pour la projection cinématographique - les véhicules aménagés en bibliothèques itinérantes - les véhicules aménagés pour consultations médicales itinérantes - les véhicu...

...utorisation de prises de vues aériennes Conditions : Cette autorisation n’est accordée qu’aux établissements effectuant un travail de photographie ou cinématographique aérienne dans un but commercial, industriel, scientifique (étude ou recherche), publicitaire ou personnel. 1) Le dossier doit être p...

...que ou mécanique, ainsi que la traduction ou l'adaptation de leurs œuvres actuelles ou futures relevant du genre littéraire ou théâtral ou musical ou cinématographique ou audiovisuel ou artistique ou tout autre genre de production susceptible de protection, - déclarer à l'organisme toute œuvre ou in...

...e: - 10% au titre de l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique y compris les films cinématographiques, films, enregistrements ou disques pour la radio ou la télévision, brevet, marque de fabrique ou de commerce, dessin ou modèle, pla...

...ique ou mécanique, ainsi que la traduction ou l'adaptation de leurs œuvres actuelles ou future relevant du genre littéraire ou théatral ou musical ou cinématographique ou audiovisuel ou artistique ou tout autre genre de production susceptible de protection, 3 - déclarer à l'organisme tunisien de pro...

...adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Est supprimée, l’autorisation relative à la création des organismes d’exploitation cinématographique à caractère commercial prévue par le code de l’industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60-19 d...

...formément à un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre chargé de la culture. La création des organismes d'exploitation cinématographique à caractère commercial reste soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de la culture. Art 2 Sont abrogées, les dispositions de l'article 6 d...

... de l’Emploi et de la Formation ProfessionnelleOffice du Planning Familial et de la PopulationSociété Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion CinématographiqueSociété Tuniso-Emirats Arabes Unis d'Etudes d'In­génierieInstitut d'Economie QuantitativeComptoir National du PlastiqueCentre Nationa...

...s - intérêts d'obligations et de bons - loyer. G/ séjour à l'étranger au titre de tourisme, études, soins affaires, missions et stages H/exploitation cinématographique et audio-visuelle: - redevances d'exploitation cinématographique et audio-visuelle et assimilés - droits de diffusion de programmes ...

... arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre concerné. Suppression de la contribution de 6% due sur les recettes des salles de projection cinématographique Article 40 Est supprimée la contribution au profit du fonds de développement de la production et de l'industrie cinématographique in...

...n tenant lieu. E- EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIO-VISUELLE PAR LES CHAINES DE TELEVISION ET LES RADIOS RESIDENTES 1-Redevances d'exploitation cinématographique et audio-visuelle et assimilées. -Contrat, facture ou toute pièce en tenant lieu. 2- Droits de diffusion de programmes et frais d'ac...

...lisés par une entreprise d'un Etat contractant et provenant de loyers de biens meubles et immeubles y compris la location pour l'utilisation de films cinématographiques à usage commercial, de redevances, d'honoraires de services techniques, d'intérêts, de dividendes, de gains en capital, de tantième...

... les dispositions de l’article 36 de la présente loi, sur les supports d’enregistrement et les exemplaires enregistrés, - tout producteur d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui n’a pas procédé à la conclusion de contrats avec tous ceux dont les œuvres sont conçues pour la réalisation de ...

...n faveur du réinvestissement des bénéfices ou revenus telle qu'elle a été modifiée ou complétée par les textes subséquents. ENCOURAGEMENTS AU SECTEUR CINÉMATOGRAPHIQUE Art 40 Les investissements dans la construction ou l'extension des salles destinées exclusivement à l'exploitation de spectacles cin...

Modifié par : - Décret n° 90-1069 du 18 juin 1990 - Décret n° 97-545 du 22 mars 1997 - Décret n° 2005-1841 du 27 juin 2005 - Décret n° 2008-2954 du 23 août 2008 - Décret n° 2013-1227 du 26 février 2013 - Décret n° 2014-1405 du 23 avril 2014 - Décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014 - Décret Présidentie...

...intérêts d'obligations et de bons - loyer. G) Séjour à l'étranger au titre de tourisme, études, soins, affaires, missions et stages : H) Exploitation cinématographique et audio-visuelle : - redevances d'exploitation cinématographique et audio-visuelle et assimilés - droits de diffusion de programmes...

... 2024, portant loi de finances pour l’année 2025) -les véhicules aménagés pour la radio et télé diffusion - les véhicules aménagés pour la projection cinématographique - les véhicules aménagés en bibliothèques itinérantes - les véhicules aménagés pour consultations médicales itinérantes - les véhicu...