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Loi n° 92-75 du 3 août 1992 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques

...e la loi dont la teneur suit : Article premier Les articles 13 (alinéa 2), 33, 45, 48, 49, 63 et 70 de la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 13 -alinéa 2 (nouveau) ...

Publicado el: 03/08/1992 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1992/75 · País: Tunisie
Loi n° 89-46 du 8 mars 1989 du 8 mars 1989 relative à la simplification de certaines procédures concernant l'exercice des professions médicales, juxtamédicales et paramédicales

...septembre 1948, portant réglementation de la profession de masseur gymnaste médical de la loi n° 58-38 du 15 mars 1958, relative à l'organisation des professions de médecins, chirurgiens-dentistes et de vétérinaires. de la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, et d...

Publicado el: 08/03/1989 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1989/46 · País: Tunisie
Loi n° 76-62 du 12 juillet 1976 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques

...suit : Article Unique Les articles ter (paragraphe A), 3, (paragraphes b et d) et 5 (paragraphe 1er) de la loi n° 73-55 du 3 août 1973 organisant les professions pharmaceutiques Sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Article Premier. paragraphe A (nouveau) La préparation des médi...

Publicado el: 12/07/1976 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1976/62 · País: Tunisie
Loi n° 76-31 du 4 février 1976 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973 organisant les professions pharmaceutiques

...emblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article Unique L'article 29 de la Loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 29 (nouveau) La répartition géographique des officines de ...

Publicado el: 04/02/1976 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1976/31 · País: Tunisie
Loi n° 89-24 du 27 février 1989 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques

...é ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Il est ajouté à la loi n° 73-55 du 3 août 1973 organisant les professions pharmaceutiques deux articles 77 (bis) et 77 (ter) dont la teneur suit : Art 77 bis Les dispositions relatives à la direction des entrepri...

Publicado el: 27/02/1989 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1989/24 · País: Tunisie