...conventions d'établissement, Vu le décret n° 99-1788 du 23 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'établissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, Vu le décret n° 2001-1997 du 27 août 2001, portant approbation des augmentations des salaires accordées, au titr...

...,5 GHz : - pour chaque couple de fréquences : 120 000 * de à 0,5 GHz et plus : - pour chaque couple de fréquences : 100 000 Chapitre IV DU SERVICE DE RADIODIFFUSION Art 5 Les redevances des fréquences attribuées pour le service de radiodiffusion sont fixées par équipement radioélectrique d'émission ...

...istrements analogues, enregistrés Ex 85.25 Poste téléphoniques mobiles 85.27 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radio télégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie Ex 85.2...

...duit et toute prestation de services en rapport avec les activités audiovisuelles. Art. 3 Le statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne régit le personnel de l'agence. Art. 4 Les recettes de l'agence proviennent : des ressources propres et affectées...

Décret n° 2006-1202 du 24 avril 2006, portant compétence et organisation de la commission des marchés de l’établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.Le Président de la République,Sur proposition du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la ...

...é de signaux de télévision transmis par des satellites à diffusion directe «DBS» fonctionnant dans les bandes attribuées en exclusivité au service de radiodiffusion par satellite. Sont définis par : -Réception à titre privé : La réception individuelle sur les lieux privés ou la réception collective ...

...ication audiovisuelle (HAICA), Vu le décret n° 99-1788 du 23 août 1999, portant approbation du statut particulier des agents de l’établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-269 ...

...our cent de ces sommes. e) Les sommes, en provenance d'un Etat contractant et payées pour l'utilisation de films cinématographiques ou d'émissions de radiodiffusion et de télévision versées à un établissement public de l'autre Etat contractant sont exonérées dans le premier Etat. 3 - Si une redevanc...

...émission n’a qu'un caractère accessoire ou incident par rapport au sujet principal. ART 15 Sont licites 1rs reproductions d'oeuvres effectuées par la Radiodiffusion Télévision Tunisienne par ses propres moyens et pour ses émissions. Toutefois, passé un an et au cas où le contrat passé entre l’auteur...

...rvices, afin de développer ses ventes ou prestations de services. Art 2 Sont considérés comme supports publicitaires : 1- presse, 2- le cinéma, 3- la radiodiffusion et la télévision, 4- les affiches imprimées ou lumineuses, fixes ou mobiles, 5 - les panneaux fixes, mobiles ou accrochés à des véhicul...

... la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990 portant création, de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-39 du 2 juin 1997, Vu la loi n° 97-38 du 2 juin 1997, portant c...

...es œuvres écrites ou imprimées telles que les livres, brochures et autres œuvres écrites ou imprimées ; - les oeuvres créées pour la scène ou pour la radiodiffusion (sonore ou visuelle), aussi bien dramatiques et dramatico-musicales, les chorégraphies et les pantomimes ; - les compositions musicales...

...tateurs n'excédant pas 250 lignes internes. Ex 851769 -- Autres, à l'exclusion des visiophones et des interphones. 85.25 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, caméras de télév...

... par voie de presse, de radio ou télévision, ou communication au public, dans le cas où les droits de communication au public, de reproduction, ou de radiodiffusion et télédiffusion ne sont pas expressément réservés, avec l’obligation d’indiquer clairement la source et le nom de l’auteur, si ce nom ...

...produits du chapitre 37 ou pour enregistrement analogue, enregistrés Ex 85.25 Appareils photographiques numériques 85.27 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, mêmes combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de la reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie Ex ...

... par le ministre de la culture,Le directeur du cinéma au ministère de la culture ou son représentant : membreUn représentant de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne : membre,Un représentant de l'association des cinéastes tunisiens : membre,Un représentant de la chambre syndical...

...ibles de recevoir des signaux de télévision. 852871910 852871990 Autres appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écr...

... modifier le Tarif des droits de douane, suspendre ou rétablir en tout ou partie, les droits de douane. Contribution au profit du Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne Art 25 Il est institué à compter du 1er janvier 1980 une contribution au profit du Budget Annexe de la Radiodiffu...

...ibles de recevoir des signaux de télévision. 852871910 852871990 Autres appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écr...

...i de finances pour la gestion 1980. Art 25. (nouveau) Il est institué à compter du 1er janvier 1983 une contribution au profit du Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (R.T.T.) à la charge de tous les abonnés au réseau d'électricité à moyenne et basse tension à l'exception du chau...