...ble public de la commune au sujet du recouvrement des créances, - la désignation d’agents publics ou des prestataires de services pour les charger de recensement ou vérification de l'exactitude du recensement des immeubles bâtis et non bâtis ainsi que les activités passibles des impôts locaux, - la ...

...tionaux de réseautage informatique pour garantir la bonne gestion des ressources et biens de l’ensemble des collectivités locales, pour actualiser le recensement nécessaire des immeubles et des activités pour le recouvrement des impôts, redevances diverses, des droits et contributions locales ainsi ...

...e du tribunal à compter de la date de sa désignation. Il dresse, au cours de deux mois au plus tard à compter de cette date, l’inventaire, procède au recensement des biens et du patrimoine de la banque ou de l’établissement financier en cause et établit un état détaillé de ses actifs et passifs et c...

...015, concernant les modalités relatives au registre d'information, à la fiche de suivi et à la liste et modèles des données demandés dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte. Le chef du gouvernement,Vu la constitution et notamment son ar...

..., Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu le décret n° 2014-1039 du 1...

...8 et le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999, Vu le décret n° 99-2799 du 13 décembre 1999, fixant les conditions et les procédures de réalisation des recensements et des enquêtes statistiques par les structures statistiques publiques auprès des personnes ne faisant pas partie de ces structures, Vu l...

...études, les éléments du prix, les différentes phases que peuvent comporter les études. La passation d’un marché de définition doit être précédée d’un recensement de l’ensemble des entreprises ou organismes qualifiés pour procéder aux études considérées. Il peut être passé plusieurs marchés de défini...

...nant un ensemble d'acheteurs publics ou une catégorie donnée de marchés. Le chef du Gouvernement fixe la liste des données demandées dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte. Dans ce cadre, tout acheteur public est tenu de transmettre pé...

...ncernant un ensemble d’acheteurs publics ou une catégorie donnée de marchés. Le Premier ministre fixe la liste des données demandées dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte. CHAPITRE 2 LE COMITE DE SUIVI ET D’ENQUETE Art 152 Il est créé...

...es au participant concerné. Art 4 Les acheteurs publics doivent communiquer à l’observatoire national des marchés publics les données que requiert le recensement des marchés publics conformément à l’article 151 du décret portant organisation des marchés publics selon les modèles en annexe, et ce, pa...

...établissement ou de révision des listes électorales et aux commissions du contentieux des opérations électorales; - la désignation des contrôleurs de recensement des immeubles, prévus par la législation et la réglementation en vigueur; - les arrêtés tenant lieu d'ordonnances dans le cas prévu par l'...

...ux ou plusieurs communes, les droits et obligations sont répartis entre elles. Dans les deux cas sus-indiqués, le ministre de l'intérieur prescrit un recensement général des obligations ou des droits des communes concernées, et le ministre des finances prescrit les opérations comptables de la liquid...

...ets indésirables, chargé notamment, de l’étude de l’imputabilité des effets indésirables et de leur impact à l’échelle individuelle et collective, du recensement et de l’analyse statistique de ces effets indésirables, ainsi que des enquêtes de terrain et des études scientifiques nécessaires à la réa...

...x ou plusieurs communes , les droits et obligations sont répartis entre elles. Dans les deux cas sus-indiqués, le ministre de l'intérieur prescrit un recensement général des obligations ou des droits des communes concernées, et le ministre des finances prescrit les opérations comptables de la liquid...

...is sur proposition du ministre de l’intérieur après avis du gouverneur territorialement compétent. Dans ce cas, le ministre de l’intérieur ordonne le recensement des obligations et des droits de la commune concernée, le ministre des finances ordonne l’accomplissement des mesures de liquidation. Le c...

...entions que l’Etat compte y adhérer ou ratifier, - les informations statistiques, économiques et sociales y compris les résultats et les rapports des recensements statistiques détaillés conformément aux exigences de la loi relative au recensement, - toute information relative aux finances publiques ...

...urs de production de biens", 7134 "Variation des en-cours de production de services", 7135 "Variation des stocks de produits". Après avoir procédé au recensement et à l'évaluation des existants en stocks : - les comptes 31, 32 et 37 sont débités du montant du stock final par le crédit des comptes 60...