...ve aux conseils régionaux, telle que complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle qu'elle a été modifiée et complé...

...es communications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 88-01 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite telle qu'elle a été modifiée et compléte...

...es communications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 77-58 du 3 août 1997, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite telle qu'elle a été modifiée et complété...

...publique ; Vu la loi n° 77-58 du 3 août 1977, portant approbation du code des télécommunications ; Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes detélévision par satellite ; Vu l'avis du ministre del'intérieur, du...

...la réception des programmes de la télévision par satellite sont régies par les dispositions de la présente loi. Art 2 Définitions Sont définies comme stations terriennes de réception de signaux de télévision : 1) Les stations individuelles ou collectives de réception à titre privé des signaux de tél...

... loi organique dont la teneur suit : Article premier Les articles 3, 5, 9, 11, 12, 14, 15, 18 et 20 de la loi n° 88-1 du 15 Janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites sont abrogés et remplacés par les dispo...

...eils régionaux, Vu le code des télécommunications approuvé par la loi numéro 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, tel qu'elle a été modifiée et complété...

...eneur suit : Article premier Sont abrogées, les dispositions du premier paragraphe de l’article 11 de la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle que modifiée et complétée par la...

...e l'aménagement du territoire et de l'urbanisme approuvé par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle qu'elle a été modifiée et complé...

...des communications, Vu le code des télécommunications approuvé par la loi n° 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites telle qu'elle a été modifiée et complét...

... 24 juillet 1995, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle qu'elle a été modifiée et complé...

...-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle qu'elle a été modifiée et complé...

...3 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle qu’elle a été modifiée et complé...

...programmes de télévision par satellites prévue par le premier paragraphe de l’article 11 (nouveau) de la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle que modifiée et complétée par la...

...ienne Les communications *loi n° 77-58 du 3 août 1977 portant approbation du code des télécommunications *loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite L'éducation et l'enseignement *loi n° 91...

...ortant approbation du code des Télécommunications. - la taxe d'agrément instituée par l'article 13 de la loi n° 88-1 du 15 Janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite telle qu'elle a été modifiée et complété...