...e la commande publique. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment justifiée. Le lancement de l'appel à la concurrence à travers le système en ligne TUNEPS est effectué conformément aux articles 77 et suivants du présent décret gouvernemental. Art 2 Est ajouté un deuxième paragraph...

...e la commande publique. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment justifiée. Le lancement de l'appel à la concurrence à travers le système en ligne TUNEPS est effectué conformément aux articles 77 et suivants du présent décret gouvernemental. Art 2 Est ajouté un deuxième paragraph...

Article premier Le présent manuel fixe les procédures de passation des achats publics hors marchés à travers le E. Shopping Mall du système d’achat public en ligne pour les commandes publiques dont les montants, toutes taxes comprises, sont inférieurs à : - deux cent mille dinars (200.000 dinars) po...

...hés publics. Arrête : Article premier Est approuvé le manuel de procédures de passation des achats publics hors marchés à travers E. Shopping Mall du système d’achat public en ligne, dont les montants toutes taxes comprises sont inférieurs aux seuils fixés pour la passation des marchés publics, anne...

...e la commande publique. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment justifiée. Le lancement de l'appel à la concurrence à travers le système en ligne TUNEPS est effectué conformément aux articles 77 et suivants du présent décret gouvernemental. L’avis d’appel d’offres doit détermine...

...doptés, approuvés par arrêté du Chef du Gouvernement. Les contrats sont dispensés de la nécessité d’adopter les procédures électroniques à travers le système d’achat public en ligne « Tuneps ». Ils sont également dispensés du contrôle préalable des commissions de contrôle des marchés publics. Art 7 ...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 et notamment son article 21relatif à la création de l’institut national de la statistique, Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la ...

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé, Vu la Constitution, notamment ses article 38 et 94, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 relative à la loi organique du budget, Vu le Code de la comptabilité publique promulgué par l...

...ion de mainlevée auprès de l’institution financière qui a accordé la caution. Art 14 Toutes les offres sont adressées à travers le système d'achat en ligne TUNEPS, y compris celles relatives à la désignation des concepteurs pour les projets de bâtiment civil. En cas de dépassement de la capacité tec...

...tances judicaires, administratives militaires, arbitrales et de régulation - L’observatoire national des marchés publics, - L’unité d’achat public en ligne TUNEPS prévue à l’article 77 du présent décret. La liste des membres des commissions spécialisées de contrôle et d’audit des marchés publics et ...