...exe n° 8). 81- Autorisation de prises de vues aériennes Conditions : Cette autorisation n’est accordée qu’aux établissements effectuant un travail de photographie ou cinématographique aérienne dans un but commercial, industriel, scientifique (étude ou recherche), publicitaire ou personnel. 1) Le dos...

...nt son article 115, Vu l'arrête des ministres de la défense nationale, de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 25 juin 1991 relatif à la photographie aérienne, Arrêtent : Article premier La photographie ou la cinématographie aérienne et les prises de vue pendant les vols publicitaires e...

...n cours de validité. Art 15 Le permis d’accès permanent et le permis d’accès temporaire doivent au moins comporter les indications suivantes : a) une photographie du détenteur et son identité, b) une indication au moyen de code alphabétique et de couleur des zones de l’aérodrome auxquelles le titula...

...00,000 200,000 300,000 200,000 100,000 1.700,000 800,000 Cartographie 1. Cartes topographique échelle 1/25.000 • Prise de vues aérienne, • Equipement photographie aérienne et aéro-triangulation, • Stéréo-restitution, • Travaux de complètement terrain, • Edition cartographique et impression. Feuille ...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, portant réglementation de l’industrie cinématographique, Vu la loi n° 69-33 du 12 juin 1969, réglementant l’introduction, le commerce, la détention et le...