Convention internationale

Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 2011, en sa centième session; Consciente de l'engagement pris

Convention (n ° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 31 mai 2006, en sa quatre-vingt-quinzième session; Reconnaissant l'

Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 février 2006 en sa quatre-vingt-quatorzième session; Dé

Recommandation (no 196) sur le travail dans la pêche, 2005

Préambule La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 31 mai 2005, en sa quatre-vingt-treizième session; Tenant compte

Convention (n ° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle que modifiée

Prescriptions et procédures et pratiques recommandées concernant la délivrance des pièces d’identité des gens de mer

Convention (n ° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 5 juin 2001, en sa quatre-vingt-neuvième session, Notant les

Recommendation (n° 191) sur la protection de la maternité, 2000

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 30 mai 2000, en sa quatre-vingt-huitième session; Après avoir d&

Convention concerning the revision of the Maternity Protection Convention (Revised)

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 30 mai 2000, en sa quatre-vingt-huitième session; Prena

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1999, en sa quatre-vingt-septième session; Considérant

Private Employment Agencies Convention, 1997 (No. 181)

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 3 juin 1997, en sa quatre-vingt-cinquième session; Notant les

Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 octobre 1996, en sa quatre-vingt-quatrième session;

Convention (no 177) sur le travail à domicile, 1996

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1996, en sa quatre-vingt-troisième session; Rappelant que de nom

Convention (no 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 octobre 1996, en sa quatre-vingt-quatrième session; Notant les change

Convention (no 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 octobre 1996, en sa quatre-vingt-quatrième session; Notant les dispos

Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1995 en sa quatre-vingt-deuxième session; Notant les conventions

Convention (no 175) sur le travail à temps partiel, 1994

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1994, en sa quatre-vingt-unième session; Notant la pertinence, p

Convention (no 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 2 juin 1993 en sa quatre-vingtième session; Notant les conventions et r

Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 3 juin 1992 en sa soixante-dix-neuvième session; Soulignant l'impor

Convention (no 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 5 juin 1991, en sa soixante-dix-huitième session; Rappelant que les con