SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère d'Etat à l'E du cation Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique Actes Réglementaires Décret n° 0154-2011 du 28 Août 2011 modifiant Certain
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Justice Actes Divers Décret n° 0131-2011 du 07 juillet 2011 portant détachement de certains magistrats. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération A
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Loi n° 2011-047 du 13 novembre 2011 relative à la procédure d'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Loi n° 2011-048 du 13 novembre 2011 complétant eertaines dispositions de l'ordon
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique Décret n° 2011-039 du 10 février 2011 portant réorganisation et fonctionnement
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Loi n° 2011-043 du 25 Octobre 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat. Loi n° 2011-046 du 30 Octobre 20…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Divers Décret n° 087-2011 du 02 Juin 2011 portant Attribution de la Médaille d'Honneur à titre Exceptionnel Décret n° 088-2011- du 06 Juin 2011 modi…
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Divers Décret n° 049-2011 du 22 Mars 2011 portant nomination de certains membres du Gouvernement. Décret n° 063-2011 du 04 Mai 2011 relatif à l'intérim des Mi…
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 046-2011 du 20 Mars 2011 portant nomination du Directeur Général de la Caisse des Dépôts et de Développement Décret n° 052-2011 du …
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Loi n° 2011-033 du 18 Juillet 2011 autorisant ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 29 Décembre 2010 à Pékin entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Divers Décret n° 2011-067 du 24 Février 2011 portant nomination d'un président au Secrétariat Général du Gouvernement. Ministère d'Etat à l'Educati
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Loi n° 2011-028 du 23 Juin 2011 autorisant ratification de la convention d'Etablissement signé le 07 Juin 2010 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société POLY GONDONE PELAGIC FISHRY…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances LOI n° 2011 - 023 du 08 Mars 2011 Portant APPROBATION DU CONTRAT TYPE D'EXPLORATION - PRODUCTION. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 013-2011 du 18 Janvier 20…
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Loi n° 2011-026 du 17 Mars 2011 autorisant la ratification des conventions sur l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, sur l'entraide judiciaire en matière pénale, l'extradition, l'assistance aux personnes détenu…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. Actes Divers Décret n° 018-2011 du 26 Janvier 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National «ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITAN…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 135-2010 du 25 Aout 2010 Portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances Loi n° 2011 - 003 du 12 janvier 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 96.019 du 19 Juin 1996 du Portant Code de l'Etat Civil. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Energie et du Pétrole Actes Réglementair…
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Equipement et du Transport Actes Réglementaires Arrêté n° 603 du 10 Avril 2011 Portant Adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) n° 10 Relatif aux
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Loi n° 2011-021 du 06 Mars 2011 autorisant la ratification de l'Accord sur la Conservation des Oiseaux d'Eau Migrateurs d'Afrique et d'Eurasie. Loi n° 2011 - 022 du 08 Mars 2011 relative à la prévention et à la lutte contre la p…
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Equippement et des Transports Actes Réglementaires Arreté n° 598 MET/ du 07 Avril 2011 portant adoption du réglement technique aéronautique (RTA) n° I relatif aux lice…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances Loi n° 2011-016 du 27 février 2011 fixant le statut des personnels non officier de l'Armée Nationale. Loi d'habitation n° 2011-017 du 27 février 2011 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la constitution,…
