La cour constitutionnelle, Saisie d'une requête en date à Cotonou du 23 juillet 2020, enregistrée à son secrétariat le 28 juillet 2020 sous le : numéro 1415/450/REC-20, par laquelle M. Bertin Vidandé, mécanicien auto, demeurant à Ouéga à Abomey-Calavi, 01 BP 4…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie d'une requête en date à Porto-Novo du 18 mai 2020, enregistrée à son secrétariat-le 22 mai 2020 sous le numéro n° 1037/396/REC-20, par laquelle M. Soumanou Okokou, détenu à la maison d'arrêt de Porto-Novo ; forme un recours au…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie d’une requête en date à Cotonou du 30 avril 2018 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 0777/ 130/REC-18, par laquelle M. Marc Gletton Quenum, demeurant à Cotonou, 01 BP 3567, forme un recours contre maîtr…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par une requête en date à Cotonou, du 08 décembre 2018, enregistrée à son secrétariat le 10 décembre 2018, sous le numéro 2688/446/REC-18, par laquelle M. Mickaël Olory Togbé forme un recours contre le chef d'Etat-major des fo…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie d'une requête en date à Cotonou du 09 août 2018, enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1646/243/REC, par laquelle monsieur Enangnon Brice Sohou, domicilié à Cotonou, 10 BP 1178 Cotonou, forme un recours e…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie d'une requête en date à Cotonou du 23 mars 2020 enregistrée à son secrétariat le 31 mars 2020 sous le numéro 0822/346/REC-20, par laquelle M. Michel Ahohou, domicilié à Gbèdégbé, 09 BP 175 Cotonou, forme un recours en « annula…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date à Sô-ava du 1er novembre 2019, enregistrée à son secrétariat le 29 janvier 2020, sous le numéro 0191/058-090/REC-20, par laquelle M. Noé Gigo Loko-Aïkpé, demeurant à Sô-ava, village Dogodo S/C du Chef villa…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date à Sô-ava du 1er novembre 2019, enregistrée à son secrétariat le 29 janvier 2020, sous le numéro 0191/058-093/REC-20, par laquelle M. Sènakpon Rogatien Houessougbo, demeurant à Sô-ava, village Dogodo S/C du …
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date à Sô-ava du 1er novembre 2019, enregistrée à son secrétariat le 29 janvier 2020 sous le numéro 0191/058-092/REC-20, par laquelle M. Fernand Awlé, demeurant à Sô-ava, village Dogodo S/C du Chef village, form…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date à Sô-ava du 1er novembre 2019, enregistrée à son secrétariat le 29 janvier 2020, sous le numéro 0191/058-091/REC-20, par laquelle M. Fernando Awlé, demeurant à Sô-ava, village Dogodo S/C du Chef village, fo…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date à Sô-ava du 1er novembre 2019, enregistrée à son secrétariat le 29 janvier 2020, sous le numéro 0191/058-089/REC-20, par laquelle M. Richard Kakessou, demeurant à Sô-ava, village Dogodo S/C du Chef village,…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie d'une requête en date à Natitingou du 17 janvier 2020 enregistrée à son secrétariat le 20 janvier 2020 sous le numéro 0087/017/REC-20 par laquelle MM. Moussa Adam Abou Zato et Ignace A. Malonawé, forment un recours en inconsti…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie d'une requête en date à Cotonou du 12 septembre 2019, enregistrée à son secrétariat le 18 septembre 2019 sous le numéro 1618/278/REC-19, par laquelle Mme Lydie Kouchico, 01 BP 1206 Cotonou, forme un recours contre le ministre …
LA COUR CONSTITUTIONNELLE Saisie d'une requête à Parakou du 06 septembre 2019 enregistrée à son secrétariat le 09 septembre 2019 sous le numéro 1531/253/REC-19, par laquelle M. Adandé Hermann Constant Godonoukpè, S/C Arthus Déguénon BP 02 CHD-B Parakou, forme …
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie d'une requête en date à Cotonou du 04 septembre 2019 enregistrée à son secrétariat le 10 septembre 2019 sous le numéro 1549/264/REC par laquelle M. Prosper Allagbé, 01 BP 6160, forme un recours contre l'examen du Certificat d'…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE. Saisie d'une requête en date à Abomey-Calavi du 30 août 2019 enregistrée à son secrétariat le 03 septembre 2019 sous le numéro 1502/250/REC-19, par laquelle M. Yaovi Hilaire Kakpo, demeurant à Cocotomey, 01 BP 330 Cotonou, forme un r…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date à Cotonou, du 19 décembre 2018, enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1994/277/REC-18, par laquelle M. Jaurès Bida da-Matha, demeurant à Porto novo, 01 BP 1799 Cotonou, forme un recour…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie d'une requête en date à Cotonou, du 08 mai 2018, enregistrée à son secrétariat le 14 mai 2018 sous le numéro 0859/142/REC-18, par laquelle M. Borisse Mahugnon Mafongou, BP 121 Abomey-calavi, forme un recours contre le chef d'E…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie d'une requête en date à Cotonou du 15 mai 2018, enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 0880/147/REC-18 par laquelle M. Moustapha Bio Kéné, demeurant à Cotonou, 01 BP 2032, forme un recours contre MM. Amado…
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie d’une requête en date à Abomey du 26 décembre 2017, enregistrée à son secrétariat le 27 décembre 2017 sous le numéro 2135/361/REC-17, par laquelle monsieur Sossa Etchizin-Gomada, demeurant à Abomey, BP 03 Abomey, forme un reco…
