Texte amendé conformément aux dispositions du Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, entré en vigueur le 1er juin 2011. Préambule Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays membres d…
Préambule Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), signataires de la présente Convention, Considérant que le développement des mouvements internationaux de personnes, …
Préambule Les Parties à la présente Convention, Reconnaissant l'utilité que présente l'arbitrage en tant que mode de règlement des litiges qui peuvent naître dans le cadre des relations internationales et sa large utilisation pour la résolution de litiges entr…
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1952, en sa trente cinquième session; Après avoir décidé d'adop
PRÉAMBULE Nous, États membres de l'Union africaine, Guidés par les objectifs et principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté à Lomé (Togo), le 11 juillet 2000, et le Traité instituant la Communauté économique africaine, adopt&eac
Préambule Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats signataires, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres; Reconnaissant l'intérêt d'intensifier la coopération avec les autres Eta…
CHAPITRE I FONCTIONNEMENT DES ORGANES ARTICLE 1 CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES 1 Date et lieu de la Conférence 1.1. La Conférence de plénipotentiaires se réunit conformément à l'article 8 de la Constitution. 1.2. La date et le lieu des Sessions Ordinaires et …
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail et s'y étant réunie le 4 juin 1975, en sa soixantième session ; Considérant que le Préambule de la Co
Entre Le Gouvernement Militaire Révolutionnaire de la République Populaire du Bénin, ci-après désigné " LE GOUVERNEMENT ", représenté par la Camarade Isidore AMOUSSOU, Ministre des Finances, Et La Société des Ciments d'ONIGBOLO au Capital Social initial de
CONVENTION Entre La REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN représentée par le Camarade Ministre des Finances d'une part, Et La Société Nationale des Ciments (SONACI) représentée par son Directeur Général d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : TI
représenté par, Le Ministre des Finances, d'une part et LA SOCIETE NATIONALE POUR L'INDUSTRIE DES CORPS GRAS (SONICOG) représenté par le Président de son Conseil d'Administration d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : T I T R E 1 DISPOSITIONS GENERALES
LES ÉTATS PARTIES CONTRACTANTES Conscients de la nécessité urgente d'accélérer, de promouvoir et d'encourager le développement économique et social de leurs Etats en vue d'améliorer le niveau de vie de leurs peuples ; Convaincu que la promotion du développemen…
La République Populaire du Bénin et la République Démocratique Allemande : Désireuses de régler les relations dans le domaine consulaire et de contribuer ainsi à renforcer le développement des rapports amicaux entre les deux Etats, ont décidé de conclure la pr…
Le Gouvernement de la République Populaire du Bénin Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire Le Gouvernement de la République de Haute-Volta Le Gouvernement de la République du Niger Le Gouvernement de la République Togolaise - Considérant les liens q…
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation Commune Africaine et Mauricienne réunis à Kigali les 9 et 10 février 1977 Considérant les dispositions de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine qui recommande le renforcement des relations économ…
La République Populaire du Bénin et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, Inspirées par le désir de développer les relations d'amitié et de coopération qui existent entre les deux Etats, Désireuses de régler les relations consulaires entre elles, e
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU BÉNIN * Considérant leur foi en l'Unité Africaine, laquelle Unité suppose l'Unité Régionale ; * Considérant les rapports de bon voisinage qui ont toujours existé entre leu…
Les Etats membres réunis en session ordinaire du Conseil Exécutif de l'ICA les 19, 20 et 21 Mai 1976 à Dakar. VU la Convention relative à la création d'un Institut Culturel Africain et Mauricien adoptée à Fort Lamy, le 29 janvier 1971, revisée à Dakar le 21 Ma…
Vu l'article X, alinéa 7 du contrat de Prêt et d'Exécution du Projet conclu le 2 Avril 1976 entre la KREDITANSTALT FUR WIEDERAUFBAU, Frankfurt/Main, ("Kreditanstalt") d'une part et la REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN ("Emprunteur") ainsi que la SOCIETE NATIONALE …
PRÉAMBULE Les Hautes Parties Contractantes, VU la Charte de l'OUA, VU la Charte de l'OCAM, CONSIDERANT que l'OCAM a pour mais essentiel l'affirmation et le développement entre ses membres d'une coopération multilatérale et horizontale dans les domaines économi…
