AECK/ICG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2025 – 389 DU 02 JUILLET 2025 fixant les modalités de mise en œuvre du financement basé sur la performance des établissements publics d’Enseignement et de Formation t…
AECK/ ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024 - 1397 DU 11 DECEMBRE 2024 portant modalités de gestion du Fonds d'électrification rurale et des énergies renouvelables. L…
AECK / ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2024 - 1392 DU 11 DECEMBRE 2024 fixant les conditions et les modalités d'acquisition de l'énergie primaire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU G…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2024 – 1359 DU 20 NOVEMBRE 2024 portant attributions, composition, conditions de saisine et fonctionnement de la commission du contentieux des infractions à la règlem…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2024 – 792 DU 21 FEVRIER 2024portant règlement financier de l'Autorité de Régulation du secteur de la Santé. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,CHEF DE L'ÉTAT,CHEF DU GOUVE…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE --------------- DÉCRET N° 2023 – 117 DU 29 MARS 2023 fixant les conditions générales d'exercice des activités dans les zones économiques spéciales. LE PRÉSIDENT …
AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2023 – 095 DU 22 MARS 2023 portant modalités d'octroi du label start-up aux micro, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs. LE PRÉSIDE…
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2022 – 361 DU 29 JUIN 2022 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi de règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2019.…
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 - 064 DU 02 FEVRIER 2022 portant mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CH…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 – 568 DU 02 DECEMBRE 2020 portant approbation du contrat-type de partage de production en République du Bénin. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF…
AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020- 497 DU 07 OCTOBRE 2020 portant attributions et modalités de nomination des responsables de Programmes. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GO…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 – 097 DU 26 FÉVRIER 2020 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en République du B…
BMA/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 – 092 DU 19 FÉVRIER 2020 portant suspension de la perception de droits d'enregistrement sur les mutations d'immeubles au nom des sociétés commerciales et industri…
AECKVVG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÈSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRASG2CG DÉCRET N° 2019 – 472 DU 30 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société JEHOVAH NISSI PETROLEUM (JNP) S.A au régime "C" du Code des Investissements, pour son projet d'im…
PRASG2CG AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 451 DU 09 OCTOBRE 2019 portant règlement financier de l'Autorité nationale chargée de l'action de l'État en mer. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE…
AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRASG2CG DÉCRET N° 2019 – 444 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société UNITE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES (UTPA) SARL au régime "C" du Code des Investisseme…
AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 441 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société FABRIMETAL BENIN SA au régime "C" du Code des Investissements, pour le projet d'installation d'une unité d…
AECK/WG PRASG2CG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 440 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société BLUE SKIES REPUBLIC OF BENIN Sarl au régime "C" du Code des Investissements, pour son projet d'in…
AECK/ WG PRASGZCG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 439 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la SOCIETE DE SURGELATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES "2SPA-Bénin" SARL au régime "A" du Code des Investisseme…
PRASG2CG AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 429 DU 02 OCTOBRE 2019 portant agrément de la SOCIETE DE NEGOCE IMPORT-EXPORT "SONIMEX" SARL au régime "C" du Code des Investissements, pour le projet …
