EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement s’est résolument engagé dans un processus de renouveau du service public et de modernisation de l’Administration avec, notamment, l’adoption du Plan Sénégal émergent, référentiel de la politique économique et sociale sur le mo…
EXPOSE DES MOTIFS La protection des droits de la femme a connu une amélioration significative au plan juridique et institutionnel au Sénégal et demeure une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. En effet, la participation des femmes à la vie active …
EXPOSE DES MOTIFS L'égalité de chance et de traitement dans l'emploi et la profession est une partie importante du principe général d'égalité qui est aujourd'hui universellement reconnu. C'est un des principes fondamentaux dans les sociétés démocratiques moder…
EXPOSÉ DES MOTIFS Animés par la volonté ferme d’une prise en compte optimale des questions sociales au profit de leurs ressortissants respectifs, la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne ont signé le 22 novembre 2020 à Dakar, une Convention de Sécurité…
EXPOSE DES MOTIFS Dans l'optique du développement socio-économique de nos Etats, en plus des actions des pouvoirs publics, il s'avère nécessaire de promouvoir l'intervention d'initiatives individuelle et communautaire qui constitue les prémices de l'existence …
EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de la transformation structurelle de l’économie, le Plan Sénégal émergent (PSE) s’est beaucoup appuyé sur le secteur de l’Economie sociale et solidaire (E.S.S) qui constitue un important levier d’inclusion sociale et de création…
EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 2017-25 du 13 juillet 2017 abrogeant et remplaçant l'article 48 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite n'ouvre le droit au bénéfice de la pension mixte qu'aux militaires et …
EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 67- 42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires d'invalidité fixe le régime d'indemnisation des blessures et maladies, contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service, des militaires des Forces armées sén…
EXPOSE DES MOTIFS Au Sénégal, l'architecture et l'exercice de la profession d'architecte sont régis essentiellement par les lois n° 78-43 du 06 juillet 1978 portant orientation de l'architecture sénégalaise et n° 78-44 du 06 juillet 1978 relative à l'exercice …
EXPOSE DES MOTIFS Désireux de renforcer leur coopération dans le domaine militaire, les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République de Turquie ont signé à Dakar, le 28 janvier 2020, le Protocole de mise en œuvre d'une aide financière, lors de…
EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté à Genève, le 22 juin 1981, lors de la 67ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT), la Conv…
EXPOSE DES MOTIFS Conscients que la prévention de l’intégrité physique et psychique des travailleurs contre toutes sortes d’atteintes et l’adaptation des conditions de travail impactent positivement sur la santé des travailleurs, la productivité et la compétit…
EXPOSE DES MOTIFS Partie prenante des « Recommandations sur la condition de l’artiste » adoptées par la Conférence générale de l’UNESCO, réunie, en sa vingt et unième session, à Belgrade du 23 septembre au 28 octobre 1980, le Sénégal a très tôt vo
En vue de lutter contre les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’accident de trajet et les évènements dangereux, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté, le 20 juin 2002, à Genève, le Protocole de 2002 relatif à la Convention …
La Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail a été adoptée à Genève, le 15 juin 2006, lors de la 95ème session de la Conférence internationale du Travail (CIT). Elle est…
EXPOSE DES MOTIFS La fixation de l'âge de la retraite revêt plusieurs dimensions : technique, économique et sociale. Elle représente un enjeu important pour l'Etat, les employeurs et les travailleurs qui aspirent à jouir de leurs droits à pension après une car…
EXPOSE DES MOTIFS Considérant la pêche comme une activité dangereuse, la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté, le 14 juin 2007, la Convention sur le travail dans la pêche destinée à assurer une plus grande protection a…
EXPOSÉ DES MOTIFS La loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite, modifiée, a consolidé le régime de répartition de base à prestations définies en place à l'accession du Sénégal à la souveraineté internation
EXPOSÉ DES MOTIFS Le métier de sage-femme est l'un des plus anciens qui soit. Il n'a cessé de se perfectionner et de s'adapter à l'évolution des connaissances et des techniques médicales. Au Sénégal, la place des sages-femmes dans le système de sant&eac
EXPOSE DES MOTIFS Institué par l'article 60 de la Constitution du 26 août 1960, le Conseil supérieur de la Magistrature, initialement composé de membres de droit, a été élargi en 1992 à des magistrats élus par leurs pairs. Cet élargissement a contribué à
