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L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du mardi 18 août 2026 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire Titre premier : Des dispositions générales (Articles 1 à 3) Titre II : Des droits et libertés au travail (Art
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du lundi 11 mai 2026, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Chapitre premier Des dispositions générales Article premier La présente loi fixe le cadre juridique des activités physiques e…
RAPPORT DE PRÉSENTATION Le projet de décret, soumis à l'approbation et à la signature du Président de la République abroge et remplace le décret n° 2025-1816 du 14 novembre 2025 portant Code des Ordres nationaux. En effet, après parution du décret, une erreur …
Modifié par : - Loi n° 2025-17 du 27 septembre 2025 - Loi n° 2022-22 du 19 décembre 2022 Sommaire Expose des motifs Livre premier : Impôts directs et taxes assimilées (ART 1 à 350) TITRE I : impôts sur le revenu (ART 1 à 262)
EXPOSE DES MOTIFS L'investissement privé est un facteur essentiel dans la dynamique de développement économique et social d'un pays. Il est donc important que les investisseurs privés aient non seulement une bonne visibilité mais également s'assurent de la mis…
RAPPORT DE PRÉSENTATION L'espace urbain au Sénégal est confronté à d'importants défis liés à la pression démographique, à l'urbanisation galopante, outre les impacts des bouleversements socioéconomiques, technologiques et climatiques survenus au cours de ces
RAPPORT DE PRÉSENTATION La loi n° 2023-21 du 29 décembre 2023 portant Code de la Construction a été adoptée pour prendre en charge les transformations jugées nécessaires dans la gouvernance du secteur de la construction. L'objectif visé, à travers ce nouveau d…
EXPOSÉ DES MOTIFS La croissance urbaine rapide et irréversible au Sénégal a engendré d'importants problèmes d'aménagement et d'urbanisme rendant nécessaires la prise en compte des nouvelles exigences de développement urbain durable et par conséquent, une r&ea
EXPOSÉ DES MOTIFS La réglementation du secteur de la construction constitue l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. C'est dans ce sens que la loi n° 2009-23 du 08 juillet 2009 portant Code de la Construction avait été élaborée pour assurer aux …
EXPOSÉ DES MOTIFS Dans les pays sahéliens comme le Sénégal, le pastoralisme constitue le système d'élevage dominant caractérisé par la mobilité des troupeaux sur de grandes étendues souvent arides ou semi-arides pour l'exploitation des ressources naturelles di…
EXPOSÉ DES MOTIFS La mise en place d'un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l'Environnement avait présidé à l'adoption de la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement. Cependant, force est de constater, qu'après prè
RAPPORT DE PRESENTATION Dans une perspective dynamique d'adaptation aux exigences de transparence et de célérité, d'appropriation des standards internationaux en la matière et d'internalisation, dans l'ordre juridique interne, des directives communautaires y r…
EXPOSE DES MOTIFS L'Etat du Sénégal a engagé un processus intense de modernisation du secteur des Transports terrestres à travers notamment : - la densification, à un rythme soutenu, du réseau national de routes bitumées (environ 6000 km) dont la qualité est d…
EXPOSE DES MOTIFS Les différentes évaluations faites sur l'état des ressources halieutiques montrent que celle-ci sont pleinement exploitées, voire surexploitées. Face à cette situation, l'aquaculture apparaît comme une alternative pouvant contribuer à la couv…
Modifié par : Décret n° 2023-1935 du 19 septembre 2023 RAPPORT DE PRESENTATION Après l'adoption de la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, il est apparu nécessaire de procéder à des précisions par voie réglementaire. En effet, la part
Modifié par : - Loi n° 2022-15 du 03 mai 2022 - Loi n° 2023-16 du 18 août 2023 - Loi n° 2026-10 du 12 mai 2026 EXPOSE DES MOTIFS Au lendemain de l'élection présidentielle du 24 février 2019, le Président de la République a, dès après son
EXPOSE DES MOTIFS Le secteur de l'énergie électrique est jusque-là régi par la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité et la loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation sur les énergies renouvelables. La loi n° 98-29…
EXPOSE DES MOTIFS Les changements climatiques ont conduit sur le plan international au recours aux sources d'énergie moins polluantes. Ainsi, l'utilisation du gaz naturel devient un fondement pour une substitution énergétique favorable à la protection de l'env…
EXPOSE DES MOTIFS En 1998, l'environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d'exploration des compagnies pétrolières qui préféraient investir dans des pays disposant d'un potentiel pétrolier prouvé. C
