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Sénégal

Accords

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Accord direct du 19 mars 2020 ayant pour objet la délégation des obligations de l’Etat dans la Convention de garantie en faveur de la Société KAHONE SOLAIRE SA dans le cadre de la centrale solaire de Kahone

Le présent ACCORD DIRECT (l’« Accord ») est conclu entre : (1) L'ETAT DU SENEGAL, représenté par le Ministre des Finances et du Budget (l'« Etat ») ; (2) SENELEC, société anonyme à participation publique majoritaire de droit sénégalais, au capital s

Publicado el: 19/03/2020 Referencia: Accord País: Sénégal FR

Accord direct du 19 mars 2020 ayant pour objet la délégation des obligations de l’Etat dans la Convention de garantie en faveur de la Société KAEL SOLAIRE SA dans le cadre de la centrale solaire de Kael

Le présent ACCORD DIRECT (l’« Accord ») est conclu entre : (1) L'ETAT DU SENEGAL, représenté par le Ministre des Finances et du Budget (l'« Etat ») ; (2) SENELEC, société anonyme à participation publique majoritaire de droit sénégalais, au capital

Publicado el: 19/03/2020 Referencia: Accord País: Sénégal FR

Accord portant sur le Statut des forces entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral autrichien, signé à Dakar, le 15 janvier 2020

Le Gouvernement de la République du Sénégal, d’une part et le Gouvernement Fédéral Autrichien, d’autre part, ci-après dénommés « les Parties », Désireux de régler par ce présent Accord les questions relatives au statut du personnel civil et milit

Publicado el: 15/01/2020 Referencia: Accord SF/2020 País: Sénégal FR

Accord direct du 09 décembre 2019 ayant pour objet la délégation des obligations de l’Etat dans la Convention de garantie en faveur de la Société KAEL SOLAIRE SA dans le cadre de la centrale solaire de Kael

Le présent ACCORD DIRECT (l’« Accord ») est conclu entre : (1) L'ETAT DU SENEGAL, représenté par le Ministre des Finances et du Budget (l'« Etat ») ; (2) SENELEC, société anonyme à participation publique majoritaire de droit sénégalais, au capi

Publicado el: 09/12/2019 Referencia: Accord/2019 País: Sénégal FR

Compact du millennium challenge entre les Etats Unis d’Amerique agissant a travers le millennium challenge corporation et le Republique du Senegal agissant a travers le ministère de l'économie, des finances et du plan

PREAMBULE Le présent COMPACT DU MILLENNIUM CHALLENGE (le « Compact ») est conclu entre les Etats Unis d’Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporation (ciaprès dénommé « MCC », et la République du Sénégal (« Sénégal

Publicado el: 10/12/2018 Referencia: M C C /2018 País: Sénégal FR

Accord de mise en œuvre du programme entre les Etats Unis d'Amérique, agissant à travers le millenium challenge corporation et la république du Sénégal agissant à travers

PRÉAMBULE Le présent ACCORD DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME (le présent « Accord ») est conclu entre les États-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millenium Challenge Corporation, un organisme gouvernemental des États-Unis (« MCC ») et la R&eac

Publicado el: 10/12/2018 Referencia: Accord MOP/2018 País: Sénégal FR

Accord de coopération inter-états portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ grand TORTUE/AHMEYIM entre la république islamique de Mauritanie et la république du Sénégal

La République Islamique de Mauritanie (« Mauritanie ») et la République du Sénégal (« Sénégal ») sont ci-après désignées collectivement les « Etats » ou les « Parties » et individuellement, « Etat » ou la « Partie »

Publicado el: 14/06/2018 Referencia: Accord DE/2018 País: Sénégal FR

Garantie autonome relative au prêt accorde par bicis a senelec pour le développement, le renforcement et la fiabilisation de son réseau de transport et de distribution d'énergie par Vinci énergies Senegal

IL EST RAPPELE QUE Par Contrat de Crédit en date du 31/01/2018 (ci-après le « Contrat de Crédit Dépenses Locales signée entre, d'une part, la Société d'Electricité du Sénégal « Senelec (ci-après « l'emprunteur » ou «D

Publicado el: 30/03/2018 Referencia: Accord País: Sénégal FR

Accord

Publicado el: 05/12/2016 Referencia: ACCORD País: Sénégal FR

Accord entre la république du Sénégal et les États-Unis d'Amérique concernant la coopération en matière de défense, le statut des forces des Etats-Unis et l'accès aux installations et zones convenues ainsi que leur utilisation en république du Sénégal

Préambule La République du Sénégal ci-après dénommée « le Sénégal » et les États-Unis d'Amérique ci-après dénommés « les États-Unis », étant désignés ci-après collect

Publicado el: 02/05/2016 Referencia: Accord CMF/2016 País: Sénégal FR

Accord entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique concernant la coopération en matière de défense, le statut des forces des Etats-Unis et l'accès aux installations et zones convenues ainsi que leur utilisation en république du Sénégal, signé à Dakar, le 02 mai 2016

Préambule La République du Sénégal ci-après dénommée « le Sénégal » et les États-Unis d'Amérique ci-après dénommés « les États-Unis », étant désignés ci-après collect

Publicado el: 02/05/2016 Referencia: Accord MD/2016 País: Sénégal FR
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