L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 13 décembre 2025; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DU BUDGET DE L'ETAT TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET CHARGES D…
L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 28 juin 2025, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DU BUDGET DE L’ETAT TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET CHARGES DE L’…
Modifiée par : Loi n° 2025-10 du 08 juillet 2025 portant loi de finances rectificative pour l’année 2025 L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 28 décembre 2024 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PAR…
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mardi 24 décembre 2024; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE DONNÉES GÉNÉRALES DU BUDGET DE L'ETAT TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVE
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 30 novembre 2023 ; Le Conseil constitutionnel ayant statué par sa décision n° 9/C/2023 du 14 décembre 2023 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE DONNEES GENE…
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 09 décembre 2022 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DU BUDGET DE L'ETAT TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET CHARGE…
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 20 mai 2022 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DU BUDGET DE L'ETAT Article premier Les dispositions des articles premier, 2, 5, 11, 1…
Modifiée par : - Loi n° 2022-19 du 27 mai 2022 portant loi de finances rectificative pour l’année 2022 L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du dimanche 12 décembre 2021 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur sui
EXPOSE DES MOTIFS Le présent projet porte sur la seconde loi de finances rectificative (LFR) que le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale au cours de cette année 2021, après la loi de finances n° 2021-29 du 05 juillet 2021. Il n'est pas courant, même si …
PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DU BUDGET DE L’ETAT TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET CHARGES DE L’ETAT A – Dispositions relatives aux ressources Article premier Prévision et autorisation des recettes du budget général « I – Les recettes…
Modifiée par : - Loi n° 2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 - Loi n° 2021-37 du 22 novembre 2021 portant seconde loi de finances rectificative pour l'année 2021 L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance
Modifiée par : - L'ordonnance n° 004-2020 du 28 avril 2020 - L'Ordonnance n° 07-2020 du 17 juin 2020 L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 12 décembre 2019 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTI
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 15 novembre 2019 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Article premier Contenu de la première partie de la l…
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 08 décembre 2018; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Article premier Contenu de la première partie de la loi …
Modifiée par : - Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-29 du 19 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 - Loi de finances pour l’année 2023 : Loi n° 2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023
Modifiée par : - Loi n° 2018-24 du 06 juillet 2018 portant loi de finances rectificative pour l'année 2018 EXPOSE GENERAL DES MOTIFS 1ère partie : LE SOCLE DU BUDGET 2018 Le budget 2018 repose sur des bases macroéconomiques saines tout en étant porté par une p…
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 10 décembre 2016, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Contenu de la première partie de la loi de finances Cette première partie de la loi de
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mercredi 29 juin 2016, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique Les dispositions de l'article 1er alinéa II et IV, de l'article 2, de l'article 3 alinéa I et II des artic
Modifiée par : - Loi n° 2016-13 portant loi de finances rectificative pour l'année 2016 L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 11 décembre 2015; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: PREMIERE PARTIE
EXPOSE GENERAL DES MOTIFS Le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l'année 2015 est élaboré aux fins d'ajuster les prévisions de la loi de finances initiale (LFI) de la même année aux vicissitudes d'un environnement économique instable, ainsi que …
