SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Décret n° 2007-1590 du 31 décembre 2007 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Arrêté ministériel n° 363 du 11 janvier 2008 portant cr
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à part
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Erratum à l'article 17 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, publiée dans le Journal officiel de la République du Sénégal n° 6332 du samedi 10 mars 2007 DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE D
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRIMATURE Décret n° 2007-1143 du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2007-1549 du 17
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2007-1152 du 4 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisation de la Commune de Kanel Décret n° 2007-1153 du 4 octobre 2007 approuvant et rendant…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2007-28 du 11 octobre 2007 portant loi de finances rectificative pour l'année 2007
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2007-985 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre du Cadre de vie et de l'Hygiène publique Décret n° 2007-986 du 7 septembre 2007 relatif aux attribu…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2007-975 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique Décret n° 2007-976 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Erratum à l'article 11 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 publiée dans le Journal officiel de la République du Sénégal n° 6332 du samedi 10 mars 2007 3192 à la page 2389 PR&Ea
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2007-960 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères Décret n° 2007-961 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de l
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2007-1084 du 7 septembre 2007 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 2007-1088 du 7 septembre 2007 portant nomination dans l'Ordre national…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2007-708 du 7 juin 2007 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2007-709 du 7 juin 2007 portant nomination dans l'Ordre du Mérite
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret rectificatif n° 2007-681 du 20 mai 2007 au décret n° 2004-413 du 2 avril 2004 portant promotion dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2004 Décret n° 2007-682 du 30 mai
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2007-540 du 24 avril 2007 abrogeant et remplaçant le tableau IV prévu à l'article premier du décret n°84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judi
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2007-388 du 12 mars 2007 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2007-575 du 7
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2007-387 du 12 mars 2007 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2007-527 du 2
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2007-548 du 26 avril 2007 modifiant l'article 4 du décret fixant le taux et les modalités de facturation, de recouvrement, d'utilisation et de gestion de la redevance…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2007-834 du 5 juillet 2007 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2007-839 du 11 juillet 2007 …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2007-830 du 25 juin 2007 portant nomination d'un ministre et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2007-831 du 25 juin 2007 portant répartition des services de l'Etat…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 440 du 1er février 2007 portant agrément de la > au statut de l'entreprise franche d'Exportation
