SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-01 du 24 janvier 1986 portant règlement du budget de l'Etat pour la gestion 1978-1979 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté n° 11316 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. du 3 septembre 1986 portant retrait des autorisation…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-11 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention des Nations Unies sur le Transport de marchandises par mer, adoptée à Hambourg, le 31 mars 1978 ERRATUM
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-10 du 24 janvier 1986 autorisant le président de la République à ratifier la Convention portant institutionnalisation de la Conférence ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du centre sur les Transports mari…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 86-1256 du 11 octobre 1986 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 86-736 du 17 juin 1986 portant nomination du prési
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-09 du 24 janvier 1986 autorisant le président de la république à ratifier l’accord portant création d’une grande commission mixte de coopération sénégalo-égyptienne, signé au Caire, le 05 mars 1985 D&
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI loi n° 86-08 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats,diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement supérieur des Eta…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 86-1129 du 11 septembre 1986 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 86-1206 du 30 septembre 1986 portant &eac
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 86-861 du 16 juillet 1986 portant reclassement de M. Amadou Sô, conseiller à la Cour suprême Décret n° 86-1008 du 18 août 1986 portant révocation de M. Amad
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-39 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif aux entreprises communautaires entre les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique signé de l'Ouest (CED…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-40 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale contre l'apartheid dans les sports adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies à New-York, le …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-44 du 11 aout 1986 portant création de l'Office national de Formation professionnelle (O.N.F.P.) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 86-927 du 29 juillet 1986 portant nomination dans
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-43 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de I'lle Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986 DÉ
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-41 du 11 août 1986 autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération entre le Gouvernement de la de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en m
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Loi Loi n° 86-38 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Italie en matière de Marine marchande,…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-34 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'adhésion de la République populaire du Bénin à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), signé à O
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 86-714 du 11 juin 1986 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 86-715 du 11 juin 1986 portant élévation dans
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-33 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention dans le domaine des pêches maritimes entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signée à Dakar,…
SOMMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 86-642 du 30 mai 1986 portant nomination du chef de service de l'Intendance des Corps de troupe de la Gendarmerie Arrêté ministériel n° 6326 M.F.A.-D.P.M.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-30 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kara, au Togo, le 23 avr…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 86-27 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats m…
