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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-1363 du 16 novembre 1984 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 84-1410 du 27 novembre 1984 portant p
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-1250 du 31 octobre 1984 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel Décret n° 84-1330 du 07 novembre 1984 portant n
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-1249 du 31 octobre 1984 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 82-545 du 05 juillet 1982 fixa
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÉTES ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Conservation de la propriété foncière (Bureau de Dakar) Avis de bornage MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Arrêté interministériel n° 10476 M.F.A.-M
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-1136 du 08 octobre 1984 portant élévation et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 84-1167 du 12 octobre 18984
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-801 du 02 juillet 1984 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 84-1366 du 10 novembre 1984 fixa
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊT MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 14782 M.INT-CAB 2 du 10 novembre 1984 fixant la composition des commissions de recensement général des votes institués à l'occasion des élections municipales et rurales du
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 84-469 du 06 juillet 1984 fixant le statut particulier du personnel des formations musicales des Forces armées MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Dé
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION Décision n° 10979 S.E.D.-D.A.T.du 27 août 1984 portant localisation pour le projet industriel IRANSEN et SHELL &agrav
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 11046 M.E.F.-D G D.-D.E.R.D. B.E.1 du 27 août 1984 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 1
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 84- 1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'Appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux Décret n° 84- 1195 du 22 octobre 1984 portant am&…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRETÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-1073 du 11 septembre 1984 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 84-971 du 03 sep
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-1151 du 09 octobre 1984 modifiant le décret n° 83-461 du 1er mai 1983 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat Décret n° 84-1165 du 10 o
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-964 du 03 septembre 1984 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 84
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté ministériel n° 7340 M.A.E.-S.P du 20 juin 1984 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant a
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 84- 944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées Décret n° 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'Etat-M
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLELOI Loi n° 84-65 du 16 août 1984 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits aux tarifs des douanes DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈR…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 84-67 du 16 août 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer, signée à Montego Bay, en Jamaïque, le 10 décembre 1982 Loi n° 84-68 du 16 août 1984 autoris…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 84- 62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées Loi n° 84-63 du 16 août 1984 abrogeant et remplaçant l'article 29 du Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Loi n° 84-64 du 16 août
