SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-1246 du 7 décembre 1983 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 83-1254 du 8 décembre 1983 portant promotion dan
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 14640 P.R.-CAB.-C.M.7 du 03 novembre 1983 portant interdiction de projection de film cinématographique Arrêté présidentiel n°
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 14793 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.ET.-V. du 04 novembre 1983 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissan
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-1164 du 9 novembre 1983 portant élévation et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 83-1195 du 21 novembre 1983 po
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DÉCISIONS MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 83-973 du 10 septembre 1983 portant prorogation de limite d'âge d'un officier supérieur Décret n° 83-1035 du 23 septembre 1983 portant nomination d'un inspecteur tec…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 11719 du 6 septembre 1983 P.R.S.G portant suivi de la promotion des opérateurs économiques sénégalais Nominations, mutatio
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ERRATUM au décret n° 83-461 du 1er mai 1983 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat (J.O. n° 4946 du 1er mai 1983, page 367) MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTR
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 81-27 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du S&eacut
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 83-940 du 29 août 1983 portant nomination du Directeur des Plans et Opérations par intérim MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 83-625 du
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DÉCISIONS, RÉSOLUTIONS, RECOMMANDATIONS ET DIRECTIVES DÉCISIONS CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT Décision n° 1 du 30 mai 1983 relative à l'a
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-991 du 16septembre 1983 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 83-1009 du 21 septembre 1983 portant élévat
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 13848 P.R-S.G.I.G.E. du 19 octobre 1983 portant nomination des membres du jury du concours pour l'admission dans le corps de l’Inspection géné
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ARRÊTÉS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 11609 M.E.F.-D.GI.D. du 03 septembre 1983 portant organisation de l…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 83-954 du 3 septembre 1983 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise à la 38e Session de l'Assemblée gén&ea
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Décret n° 83-750 du 16 juillet 1983 portant règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) MINISTÈR
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 82-019 du 22 janvier 1983 modifiant le décret n° 78- 148 du 18 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forc…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIÓNS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-894 du 19 août 1983 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1883-1984 Décret n° 83-918 du 24 août 19
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté ministériel n° 8327 P.R.-S.G. du 13 juillet 1983 précisant les attributions et portant organisation du Service technique central des des Chiffres et de la Sécurit&eacu
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-841 du 4 août 1983 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n°
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-755 du 21 juillet 1983 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 83-769 du 25 juillet 1983 portant promotion
