SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-1054 du 1er décembre 1977 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-1059 du 2 d&eacut
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 77-96 du 9 décembre 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création du Fonds international de Développement agricole, adopté par la Conférence des Nations Unies le 13 juin 1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-999 du 17 novembre 1977 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-1005 du 17 novembre 1977 chargeant l
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Décret n° 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale Décret n° 77-881 du 10 octobre 1977 p
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 13867 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 du 16 novembre 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 13868 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 du 16 novembre 1977 por
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION Circulaire ministérielle n° 68 M.F.A.E-D.GI.D. du 20 septembre 1977 portant application du Code général des Impôts
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-989 du 15 novembre 1977 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-990 du 15 novembre 1977 portant promotion
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissa
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 77-962 du 2 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d&#
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 77-871 du 5 octobre 1977 portant Code électoral (partie réglementaire)
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-898 du 18 octobre 1977 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE DÉLÉGATION
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi organique n° 77-94 du 17 octobre 1977 abrogeant et remplaçant les articles 7 alinéas 1er et 2, 8, 16, 26 et 97 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême Loi organique n° 77-95 du …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-867 du 5 octobre 1977 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMI
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-804 du 23 septembre 1977 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1977-1978 Décret n° 77-834 du 28 sep
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 77-775 du 21 septembre 1977 portant organisation de la commercialisation des palmistes Arrêté ministériel n° 11
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 11753 P.R.-S.G.A. du 27 septembre 1977 portant délégation de signature au conseiller technique PRIMATURE Arrêté primatoral
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 77-727 du 19 septembre 1977 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Fi
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-702 du 10 août 1977 complétant l'article 2 du décret n° 73-571 du 16 juin 1973 relatif à l'intérim du Pr&ea
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATA à la loi n° 76-93 du 21 août 1976 instituant un Code général des Impôts (J. O. n° 4536 du 11 décembre 1976) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 9797 P.M.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS ERRATUM à la loi n° 77-76 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Japon, signé à Tokyo le 2 novembre 1976 (…
