Instructions

Instruction n° 15/07/2025/RFE relative aux modalités de production des comptes rendus périodiques à adresser aux Autorités

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 07/07/2025 Referencia: Ins 15/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 14/07/2025/REF relative aux conditions et modalités d'importation et d'exportation matérielles par les intermédiaires agréés

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 07/07/2025 Referencia: Ins 14/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 13/07/2025/RFE relative à la liste des documents exigés dans le cadre de l'exécution par les intermédiaires agréés des Opérations à destination des Etats non membres de l'UEMOA

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 07/07/2025 Referencia: Ins 13/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 04/07/2025/RFE relative aux opérations de négoce international de biens

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 07/07/2025 Referencia: Ins 04/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 05/07/2025/RFE relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'étranger

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 07/07/2025 Referencia: Ins 005/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 06/07/2025/RFE relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents et non résidents

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 07/07/2025 Referencia: Ins 006/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 07/07/2025/RFE relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 07/07/2025 Referencia: Ins 07/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 08/07/2025/RFE relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 07/07/2025 Referencia: Ins 08/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 09/07/2025/RFE relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non résidents

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 07/07/2025 Referencia: Ins 09/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 10/07/2025/RFE relative à la domiciliation des opérations d'investissements directs d'investissements de portefeuille

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 07/07/2025 Referencia: Ins 10/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 11/07/2025/RFE relative à la délivrance de l'autorisation préalable de la BCEAO aux entités non résidentes désireuses de faire appel public

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 07/07/2025 Referencia: Ins 11/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 12/07/2025/RFE relative aux avoirs détenus auprès des correspondants bancaires installés hors de l'UEMOA au titre des besoins courants en devises

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 07/07/2025 Referencia: Ins 12/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 003-03-2025 relative à l'identification ,la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle par les institutions financières

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment er son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 19/03/2025 Referencia: Ins 003/2025 País: Sénégal FR

instruction n° 001-03-2025 portant modalites de mise en oeuvre par les institutions financieres de leurs obligations en matiere d'organisation, de controle interne et de conformite aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la proliferation des armes de destruction massive

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 18/03/2025 Referencia: Ins 001/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 002/03/2025 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et instruments négociables au porteur

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 18/03/2025 Referencia: Ins 002/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 233/07/2024 fixant le seuil pour le paiement d’une dette en espèces ou par instruments négociables au porteur

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…

Publicado el: 16/07/2024 Referencia: Ins 233/2024 País: Sénégal FR

Instruction n° 231/07/2024 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques internationaux d'espèces et instruments négociables au porteur

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEA…

Publicado el: 16/07/2024 Referencia: Ins 231/2024 País: Sénégal FR

Instruction n° 001-01-2024 relative aux services de paiement dans l'union monétaire ouest africaine

Le Gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BC…

Publicado el: 23/01/2024 Referencia: Ins 001/2024 País: Sénégal FR

Instruction n° 41 / 2009 (révisée) relative a la délivrance des cartes professionnelles

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, notamment son Annexe portant composition, organisation, fonctionnement…

Publicado el: 30/05/2022 Referencia: Ins 41/2022 País: Sénégal FR

Instruction N°001-03-2021 fixant les modalités de la surveillance des infrastructures des marchés financiers, des moyens et des services de paiement dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest annexés au Traité …

Publicado el: 12/03/2021 Referencia: Ins 001/2021 País: Sénégal FR