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Sénégal

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Arrêté ministériel n° 003556 du 27 février 2024 portant agrément de la Société africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) à garantir les candidats aux marchés publics

Article premier La Société africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2024. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre char

Publicado el: 27/02/2024 Referencia: ART 003556/2024 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 007234 du 27 février 2020 portant agrément de la Société nationale d'Assurances du Crédit et du Cautionnement à garantir les candidats aux marchés publics

Article premier La Société nationale d'Assurances du Crédit et du Cautionnement (SONAC) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics pour une durée d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Art 2 En application des disposit

Publicado el: 27/02/2020 Referencia: ART 007234/2020 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 024069 du 02 octobre 2019 relatif au fonctionnement du Compte Frais de Contrôle des Organismes d’Assurance ouvert à la BCEAO Agence nationale

Article premier Conformément aux articles 55 et 56 du Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des Assurances dans les Etats africains de la zone franc, il est ouvert le compte « SN0000 60 122 » à la BCEAO Agence de Dakar au nom de la Directi…

Publicado el: 20/10/2019 Referencia: ART 024069/2019 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 024237 du 07 octobre 2019 accordant l’agrément pour pratiquer la branche 14 de l’article 328 du Code des Assurances de la CIMA à la société dénommée SAHAM Assurance Sénégal

Article premier La société dénommée SAHAM Assurance Sénégal ayant son siège social au boulevard de la Madeleine X rue Carnot BP 21 244 Dakar est agréé pour exercer dans la branche 14 de l’article 328 du Code des assurances de la CIMA. Art 2 Le Directeur g

Publicado el: 07/10/2019 Referencia: ART 024237/2019 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 12343 du 05 juin 2018 autorisant la société « CABINET INTERNATIONAL DE COURTAGE EN CAUTIONS DE MARCHES » à exercer le courtage en assurance au Sénégal

Article premier Le Cabinet International de Courtage en Cautions de Marchés ayant son siège social établi à Dakar (Sénégal), à la cité Djily MBAYE Yoff n° 478 est autorisé à exercer le courtage en assurances au Sénégal, conformément aux dispositions de

Publicado el: 05/06/2018 Referencia: ART 12343/2018 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 00083 du 05 janvier 2018 portant fixation des taux de cession légale et désignant la Société Sénégalaise de Réassurance pour gérer ladite cession légale

Vu la Constitution; Vu le Traité de la Conférence Interafricaine des Marchés d'assurances (CIMA), signé à Yaoundé le 10Juillet 1992 et instituant un Code' unique des assurances des Etats membres de la CIMA Vu la loi n° 89-28 du 06 juillet 1989 instituant une c…

Publicado el: 05/01/2018 Referencia: ART 00083/2018 País: Sénégal FR

Arrêté interministériel n° 1448 du 26 janvier 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un régime d'assurance maladie pour élèves

TITRE PREMIER CRÉATION ET MISSIONS Article premier Il est institué, dans le cadre du Programme national de Couverture Maladie Universelle (CMU) et du Programme d'Amélioration de la Qualité, de l'Équité et de la Transparence (PAQUET), un régime d'assurance mala…

Publicado el: 26/01/2017 Referencia: ART 1448/2017 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 18382 du 08 décembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Compagnie Nationale d'Assurance Agricole du Sénégal pour la mise en place d'une assurance des cultures coton et maïs au Sénégal

Article premier Il est créé le Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Compagnie nationale d'Assurance Agricole du Sénégal pour la mise en place d'une assurance des cultures coton et maïs au Sénégal. Art 2 Le Comité de Pilotage est présidé

Publicado el: 08/12/2016 Referencia: ART 18382/2016 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 17944/MTDSOPRI/ DGTSS/DPS/DIPM du 1er décembre 2014 portant création du Comité technique chargé du projet du système d'information de l'assurance maladie obligatoire

Article premier Il est créé, sous l'autorité du Ministre chargé du Travail et de la Sécurité sociale, un Comité technique chargé de conduire et de superviser les activités relatives à la mise en place du Système d'Information de l'Assurance Maladie Obl

Publicado el: 01/12/2014 Referencia: ART 17944/2014 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 11892 du 22 juillet 2013 autorisant la Société de Courtage d'Assurance « AFRIC BUSINESS INTELLIGENCE COURTAGE SA (A.B.I. COURTAGE) » à exercer le Courtage en Assurances au Sénégal

Article premier La Société de Courtage d'Assurance AFRIC BUSINESS INTELLIGENCE COURTAGE SA (A.B.I.-COURTAGE) » ayant son siège social établi à Dakar (Sénégal), au 517, 2eme étage, Hann mariste II, est autorisée à exercer le courtage en Assurances au Sén&e

Publicado el: 22/07/2013 Referencia: ART 11892/2013 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 7048 du 21 mai 2013 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code des Assurances de la CIM1 à la Société dénommée « SONAM Assurances Vie SA. (SONAM VIE SAJ »

Article premier La société dénommée SONAM Assurances Vie SA. (SONAM VIE SA.) ayant son siège social 6 avenue Léopold Sédar Senghor Dakar est agréée pour effectuer les opérations prévues par les branches 20 et 23 de l'article 328 du Code des Assurances de la CI…

Publicado el: 21/05/2013 Referencia: ART 7048/2013 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 11.901 du 3 décembre 2012 autorisant la Société de Courtage d'Assurance « Venus Assurances SA » à exercer le Courtage en assurances au Sénégal

Article premier La Société de Courtage d'Assurance « VENUS ASSURANCES S.A. » ayant son siège social établi à Dakar (Sénégal), sicap liberté 2 immeuble ABC appartement 45 C, est autorisée à exercer le courtage en Assurances au Sénégal, conform&eacu

Publicado el: 03/12/2012 Referencia: ART 11.901/2012 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 4046 du 4 juin 2012 accordant l'agrément pour pratiquer l'assurance Crédit prévue à la branche 14 de l'article 328 du Code des Assurances de la CIMA à la société AXA Assurances Sénégal

Article premier La Société AXA Assurances Sénégal est agréée pour pratiquer l'assurance crédit prévue à la branche 14 de l'article 328 du Code des Assurances de la CIMA. Art 2 Le Directeur des Assurances est chargé de l'exécution du pr&eacu

Publicado el: 04/06/2012 Referencia: ART 4046/2012 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 4042 du 4 juin 2012 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les brunches de l'article 328 du Code des Assurances de la CIMA à la société La Sénégalaise de L'Assurance Vie SEN ASSURANCE VIE

Article premier La Société dénommée La Sénégalaise de l'Assurance Vie (SEN ASSURANCE VIE) ayant son siège social à la Rocade Fann Bel Air - Place Bakou B.P. 22.545 Dakar Ponty est agréée pour effectuer les opérations prévues par les branches 20 et 23 de

Publicado el: 04/06/2012 Referencia: ART 4042/2012 País: Sénégal FR
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