Décret n° 2023-596 du 3 octobre 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-330 du 2 avril 2018, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Djelma

Cadre législatif et réglementaireDécrets

Suscríbase a Juridoc Africa para acceder al texto íntegro, con su fuente y su historial de versiones.

Ver las suscripciones