Arrêté

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 29 septembre 2014, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par des promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés

Referencia: ART 29/9/2014 Publicado el 29/09/2014 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés promotion immobilièreprix des logementslogements neufs financés par le Fonds de Promotion des Logements pour les Salariés

Este documento está reservado a los suscriptores

Suscríbase a Juridoc Africa para acceder al texto íntegro, con su fuente y su historial de versiones.

Ver las suscripciones