Arrêté

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 29 septembre 2014, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par des promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés

Referência: ART 29/9/2014 Publicado em 29/09/2014 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés promotion immobilièreprix des logementslogements neufs financés par le Fonds de Promotion des Logements pour les Salariés

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