FR · EN · ES · PT · AR Suscribirse Soporte

Últimas publicaciones

Arrêté

Arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009, fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion.

Cadre législatif et réglementaireArrêtés société d'hébergement touristique à temps partagé

Este documento está reservado a los suscriptores

Suscríbase a Juridoc Africa para acceder al texto íntegro, con su fuente y su historial de versiones.

Ver las suscripciones