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Arrêté

Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un organisme privé de production et de diffusion d’œuvres se rapportant à la musique et à la danse

InvestissementArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés œuvres se rapportant à la musique et à la danse

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