Arrêté

Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er février 2017, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale

Referencia: ART 2017/11 Publicado el 01/02/2017 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés bibliothèque nationale

Suscríbase a Juridoc Africa para acceder al texto íntegro, con su fuente y su historial de versiones.