Arrêté

Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er février 2017, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale

Référence: ART 2017/11 Publié le 01/02/2017 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés bibliothèque nationale

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