Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de lotissements urbains dont la superficie ne dépassant pas les cinq (05) hectares et les projets d'aménagement des zones touristiques dont la superficie ne dépassant pas les dix (10) hectares

Cadre législatif et réglementaireCahiers des charges

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