Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 juin 2023, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission supérieure pour l’accélération de la réalisation des projets publics

Referencia: ART 13/06/2023 Publicado el 13/06/2023 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

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