SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 65-156 du 6 novembre 1965 instituant la matinée du 12 novembre 1965 fériée et chômée à Nouakchott Décret n° 65-157 du 6 n
SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 65-50152 du 22 septembre 1965 nommant dans l'ordre du Mérite national Décret n° 65-50162 du 7 octobre 1965 nommant dans l'ordre du Mérite national Décret n° 65…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 65-50136 du 30 juillet 1965 relatif à l'intérim du Ministère du Développement Décret n° 65-50138 du 30 juillet 1965 relatif à l'intérim du
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 65-123 du 20 julllet 1965 portant réorganisation de la Justice Loi n° 65-124 du 20 julllet 1965 modifiant les articles 27, 29, 41 et 43 du livre IV du Code du travail Loi n° 65-125 du 20 julllet 1965 de ratification de l'…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 65-106 du 22 juin 1965 autorisant la ratification de la convention portant organisation de l'O.C.L.A.L.A.V. Loi n° 65-113 du 13 juillet 1965 modifiant la loi n° 61-081 du 12 mai 1961 portant institution de la taxe sur le …
SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Arrêté n° 65-50098 du 7 juin 1965 portant tant organisation d'un examen pour l'attribution du brevet de capitaine Actes divers Décret n° 65-102 du 22 juin 1965 n…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales Actes réglementaires Décret n° 65-094 du 4 juin 1965 portant application des articles 14 et 25 du livre IV du Code du travail concernant les tribun…
SOMMAIRE II. - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 65.077 du 29 avril 1965 portant sur l'attribution d'emplois vacants des différents départements ministériels aux anciens militaires et gendarmes …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 65-063 du 31 mars 1965 modifiant les bases d'imposition des revenus sur les capitaux mobiliers Loi n° 65-064 du 31 mars 1965 complétant la liste des actes soumis au droit d'enregistrement des marchés Loi n° 65-065 du 31 m…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 65-046 du 23 février 1965 portant dispositions pénales relative au régime de l'immigration Loi n° 65-047 du 23 février 1965 portant modification des articles 60, 66, 67, 70 et 72 de la loi loi n° 63-109 du 27 juin 1963 po…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 65-029 du 2 février 1965 relative à la subrogation de la C.N.P.S. au fonds de majoration des rentes et de garantie en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles Loi n° 65-037 du 11 février 1965 portant…
SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 65-012 du 25 janvier 1965 de règlement du budget de l'exercice 1963 Loi n° 65-013 du 25 janvier 1965 abrogeant la loi n° 62-154 du 10 juillet 1962 créant l'Office national du tourisme Loi n° 65-014 du 25 janvier 1965 institu…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 64-176 du 30 décembre 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget d'équipement Loi n° 64-182 du 30 décembre 1964 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES. Présidence de la République Actes divers Décision n° 64-12300 du 30 novembre 1964 nommant un conseiller technique du ministre de la Défense Décision n° 64-12418 du 16 décembre 1964 nommant un commandant de…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 64-50143 du 9 novembre 1964 portant ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale Actes divers Décret n° 64-154
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes règlementaires Rectificatif aux lois nos 64-103, 64-104 et 64-105 et à leurs annexes, du 27 juin 1964 (publiés sur le JO. n° 142 du 19 août 1964) Arrêté n° 64-50132 du 25 s…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes règlementaires Rectificatif à la loi n° 64-130 du 14 juillet 1964 (J.O. nº 141 du 5 août 1964, p. 197) Ministère de l'Intérieur, de l'Information, des Postes et Téléco
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes règlementaires Décret n° 64-083 du 19 mai 1964 portant création et statut d'un corps de forces supplétives ou goum relevant du ministère de la Défense nationale Décret n&
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 64-102 du 27 juin 1964 portant institution d'un régime fiscal de longue durée applicable aux sociétés concessionnaires de gisements de minerais de cuivre en Mauritanie Loi n° 64-103 du 27 juin 1964 portant agrément des so…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi nº 64-106 du 28 juin 1964 portant abrogation de la loi n° 60-018 du 20 janvier 1960 et liquidation de la caisse de retraite des anciens députés de la R.I.M. Loi n° 64-107 du 28 juin 1964 autorisant le Président de la Républi…
