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Sénégal

Accords

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Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement des émirats arabes unis sur la promotion, la garantie et la protection réciproques des investissements

Préambule Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis ci-après dénommés conjointement « les Parties contractantes » et séparément « la Partie contractante >>. Désireuses de créer les condi

Publicado el: 22/10/2015 Referencia: Accord PGPRI/2015 País: Sénégal FR

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de la république de Turquie sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Turquie, ci-après désignées les « Parties », Soucieux de promouvoir une coopération plus étroite entre eux, en particulier concernant l'investissement par les investisseurs d'

Publicado el: 15/06/2010 Referencia: Accord País: Sénégal FR

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de l'état du Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, (ci-après désignés les « Parties »); Désireux de créer les conditions favorables au développement de la coopération économique entre leurs deux pays et en part

Publicado el: 25/07/2009 Referencia: Accord PRI/2009 País: Koweït, Sénégal FR

Accord portant sur la Promotion et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde (ci-après désignés «Partie ») : Désireux de créer des conditions favorables pour susciter davantage d'investissements de la part des investisseurs d'une partie contractan

Publicado el: 03/07/2008 Referencia: Accord PPI/2008 País: Sénégal FR

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de la république française sur la promotion et la protection réciproque des investissements

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française ci-après dénommés « les Parties contractantes », Désireux de renforcer la coopération économique entre les deux Etats et de créer des conditions favorables pour

Publicado el: 26/07/2007 Referencia: Accord PRI/2007 País: Sénégal FR

Loi n° 2003-28 du 2 septembre 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Maurice concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Port-Louis le 14 mars 2002

EXPOSÉ DES MOTIFS Convaincus du rôle primordial que peuvent jouer les investissements dans leur développement économique et conscients de l'importance de la protection des capitaux investis dans leur économie, le Gouvernement de la République du Sénégal et le …

Publicado el: 02/09/2003 Referencia: L 2003/28 País: Sénégal FR

Accord du 24 avril 2003 conclu entre le Gouvernement des Etats-unis d'Amérique et de l'Union économique et monétaire ouest africaine relatif au Développement des Relations de Commerce et d'Investissement

Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'Union économique ouest africaine et monétaire ouest africaine ci-après dénommés les « parties » : 1. souhaitant renforcer l'amitié et l'esprit de coopération entre les Parties; 2. soulignant l'importance

Publicado el: 24/04/2003 Referencia: Accord CI/2003 País: Sénégal FREN

Accord entre le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant la Promotion et la Protection réciproque des investissements

Préambule Le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République du Sénégal (ci-après dénommés les « Parties Contractantes », Désireux de créer des conditions favorables à l'accroissement des investissements et d'intensifi

Publicado el: 14/03/2002 Referencia: Accord PPRI/2002 País: Sénégal FR

Accord entre le gouvernement de la république de Maurice et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Préambule Le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République du Sénégal (ci-après dénommés les « Parties Contractantes »). Désireux de créer des conditions favorables à l'accroissement des investissements et d&

Publicado el: 14/03/2002 Referencia: Accord PPRI/2002 País: Sénégal FR

Accord entre le gouvernement de la république italienne et le gouvernement de la république du Sénégal pour la promotion et protection des investissements

le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Sénégal (ci-dessous dénommés les Parties contractantes) : désireux d'établir des conditions favorables pour améliorer la coopération économique entre les deux Pays, notamment en

Publicado el: 13/10/2000 Referencia: Accord PPI/2000 País: Sénégal FR

Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, sur la Promotion et la Protection mutuelles des investissements

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ci-dessous désignés les « Parties Contractantes »); DÉSIREUX de créer des conditions favorables à l'installation de grandes entreprises par des investisseurs de l…

Publicado el: 19/06/1998 Referencia: Accord PPMI/1998 País: Sénégal FR

Accord relatif à la promotion et la protection mutuelles des investissements entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (ci-après dénommés « Parties contractantes »). Désireux de renforcer la coopération économique entre les deux Etats notamment en ce qui concerne les investissements réalisé

Publicado el: 10/06/1998 Referencia: Accord PPMI/1998 País: Sénégal FR

Accord sur la Promotion et la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte. ci-après désignés les « Parties contractantes »; Désireux de créer les conditions favorables pour une plus grande coopération économique entre les deux pays e

Publicado el: 05/03/1998 Referencia: Accord PPI/1998 País: Sénégal FR

Accord entre le gouvernement de la république du mali et le gouvernement de la république du Sénégal relatif a la création des entrepôts du Sénégal au mali. le gouvernement de la république du mali et le gouvernement de la république du Sénégal

Fidèle aux objectifs de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDAO) et de l'Union économique monétaire ouest africaine (UEMOA), Conscients de la nécessité de la mettre en œuvre des politiques sectorielles communes dans les secteurs vitau…

Publicado el: 13/05/1995 Referencia: Accord CE/1995 País: Sénégal FR
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