PRÉAMBULE NOUS, CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION AFRICAINE : RAPPELANT l’Acte constitutif de l’Union africaine, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et ses protocoles, y compris le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples re...

LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE TCHEQUE, DESIREUSES de promouvoir leurs relations économiques et de renforcer leur coopération en matière fiscale par la conclusion d'une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sans...

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI Soucieux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, Ayant l'intention d'éliminer la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en ce qui concerne les ...

Préambule Nous, Chef d’États et de Gouvernement de l’Union africaine : Réaffirmant que le droit à la protection sociale est un droit humain; Considérant que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine) dispose que des protocoles ou accords spéciaux, le ...

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA); 1. Le Président de la République d'Afrique du Sud 2. Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire 3. Le Président de la République d'Angola 4. Le Président de la République du ...

1. Toute Partie qui estime avoir des motifs de plainte du fait d'un manquement d'une autre Partie ou d'une Partie au Protocole III aux obligations qui lui incombent en vertu du présent Traité devra porter la question qui fait l'objet de la plainte à l'attention de cette autre Partie et lui laisser t...

1. Les garanties mentionnées à l'alinéa (b) de l'article 9 seront appliquées par l'Agence internationale de l'énergie atomique à l'égard de chaque Etat partie, comme stipulé dans un accord négocié et conclu avec l'AIEA concernant toutes matières brutes ou toutes matières fissiles spéciales dans tout...

1. La Commission créée à l'article 12 comptera 12 membres, élus par les Parties au Traité pour une période de trois ans, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et de représenter les membres exécutant des programmes nucléaires avancés. Chaque membre propose un ca...