PRÉAMBULE NOUS, CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION AFRICAINE : RAPPELANT l’Acte constitutif de l’Union africaine, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et ses protocoles, y compris le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples re...

PREAMBULE Les Etats membres de l'Union africaine : Considérant l'Acte constitutif de l'Union africaine qui reconnaît que la liberté, l'égalité, la justice, la paix et la dignité sont des objectifs essentiels pour la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains; Considérant également l...

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SOUDAN Désireux de conclure entre eux une convention afin d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1 PERSONNES...

PREAMBULE Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA); RECONNAISSANT que les graves pénuries d'énergie dans un grand nombre de pays africains ont entravé pendant plusieurs années leurs efforts de développement industriel, malgré l'énorme potentiel énergétique classique et des gise...

P R E A M B U L E Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine. CONSIDERANT la grave menace que constituent les activités des mercenaires pour l'indépendance, la souveraineté, la sécurité, l'intégrité territoriale et le développement harmonieux des E...

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement africains réunis en Conférence, Assemblée ordinaire à KAMPALA du 28 juillet au 1er août 1975; Vu la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, spécialement en son article II, littéras a et b; Considérant le fait que la coopération des pays africains dans l'u...

PREAMBULE Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement, réunis à 1. Notant avec inquiétude l'existence d'un nombre sans cesse croissant de réfugiés en Afrique, et désireux de trouver les moyens d'alléger leur misère et leurs souffrances et de leur assurer une vie et un avenir meilleurs ; 2. Reconnaissant q...

Préambule Nous, Chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union africaine; CONSCIENTS de la gravité de la situation des personnes déplacées qui constitue une source d'instabilité et de tension continuelles pour les États africains; ÉGALEMENT CONSCIENTS de la souffrance et de la vulnérab...

Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine; Considérant les objectifs et les principes énoncés dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, en particulier les clauses relatives à la sécurité, à la stabilité, à la promotion de relations amicales et à la coopération entre les E...

PREAMBULE Les Parties à la présente Convention, 1. Pleinement conscientes de la menace croissante que représentent, pour la santé humaine et l'environnement, la complexité grandissante et le développement de la production de déchets dangereux; 2. Ayant présent à l'esprit le fait que la manière la pl...

Considérant que l'Organisation doit jouir, sur le territoire de chacun de ses membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts; Considérant que les représentants des membres de l'Organisation de l'Unité Africaine doivent jouir également des pr...

Le Conseil des Ministres de l'Organisation de l'Unité africaine réuni en sa neuvième session ordinaire à Kinshasa, Congo, du 4 au 10 septembre 1967; Ayant examiné la proposition tendant à établir une Convention continentale phytosanitaire pour l'Afrique en vue de la protection de la santé des plante...