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Kenya

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Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya, désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, sont convenus…

Publié le: 04/12/2007 Référence: CNI Kenya - France / 2007 Pays : France, Kenya FR

Accord entre le Canada et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Kenya, désireux de conclure un Accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus des dispositions suivantes: Articl…

Publié le: 27/04/1983 Référence: CNI Kenya - Canada /1983 Pays : Canada, Kenya FR