La République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne Désireuses de promouvoir leurs relations économiques par la suppression des barrières fiscales . sont convenues des dispositions suivantes : Article 1 Personnes visées La présente Conventio
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE Désireux de conclure la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus de ce qui s…
Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1 PERSONNES VISÉES La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat co…
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE Désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont conve…
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SOUDAN Désireux de conclure entre eux une convention afin d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur
Le Gouvernement de la République Tunisienne et Le Gouvernement de la République Populaire de Chine. Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus d
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu ; Sont convenus, à cet effet, des dispositions suivantes : CHAPITRE I C…
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DEMOCRATIQUE ETHIOPIENNE Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivant…
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1 PER…
Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés par la Convention 1) La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçu…
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE MALTE Désireux de conclure une convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : CHAPI…
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI Désireux de conclure une Convention en vue d’éviter la double imposition et d’établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu sont convenues de…
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE l'ETAT DU KOWEIT Désireux de consolider leurs relations économiques réciproques par la conclusion d'une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion en matière d'impô…
Conclue le 14 mai 1999 et ratifiée par la loi n° 99-97 du 13 décembre 1999 portant ratification de la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu conclue entre la République Tunisienne et la République de la Côte d'Ivoire…
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TUNISIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : CHAPITRE I CHAMP D…
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes : CHAPITRE I CHAMP …
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des disposi…
