Décision

Décision n° 003 du 28/03/2024/CM/UMOA fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en ouevre de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les etats membres de l’UMAO

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du…

Publicado em: 28/03/2024 Referência: Déc 003/2024 FR

Décision n° 357-11-2016 instituant le Plan Comptable Bancaire

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BC…

Publicado em: 15/11/2016 Referência: Déc 357/2016 País: Sénégal FR

Décision n° 014/24/06/2016/CM/UMOA relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l'union monétaire ouest africaine (UMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11,12,14,15, 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afriqu…

Publicado em: 24/06/2016 Referência: Déc 014/2016 País: Sénégal FR

Décision n° 013/24/06/2016/CM/UMOA portant dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 12, 14, 15, 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afri…

Publicado em: 24/06/2016 Referência: Déc 013/2016 País: Sénégal FR

Décision n° 29/CM/UMOA du 29 septembre 2015 relative à la mise en place d'un dispositif de soutien au financement des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries (PME/PMI) dans les Etats membres de l'UEMOA

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 14, 15, 16, 17 et 34; Vu les Statuts de la Banq…

Publicado em: 29/09/2015 Referência: Déc 29/2015 País: Sénégal FR

Décision n° 31 du 29/09/2015/CM/UMOA relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 2, 3, 4, 10, 11, 14, 15, 17, 29 et 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats …

Publicado em: 29/09/2015 Referência: Déc 31/2015 País: Sénégal FR

Décision n° 26 du 02/07/2015/CM/UMOA portant adoption du projet de loi uniforme relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les états membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10,11,14,15,17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest annexés…

Publicado em: 02/07/2015 Referência: Déc 26/2015 País: Sénégal FR

Décision n° 088-03-2014 portant création du fonds de garantie des dépôts dans l'union monétaire ouest africaine

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Vu l'article 22 du Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine, en date du 20 janvier 2007, Vu l'article 60 des Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, annexés au T…

Publicado em: 21/03/2014 Referência: Déc 088/2014 País: Sénégal FR

Décision n° 002/2014/COM/UEMOA portant composition, attributions, organisation et modalités de fonctionnement du collège des présidents des conseils nationaux des ordres des docteurs vétérinaires des états membres de l’UEMOA

LA COMMISSION DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Vu le traité modifié de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu l’Acte additionnel n° 03/2011/ CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination des membres de la commission de l’UEMOA …

Publicado em: 18/02/2014 Referência: Déc 002/2014 País: Sénégal FR

Décision n° 013/COM/UEMOA portant attributions, organisation et modalités de fonctionnement de la conférence des ordres des architectes au sein de l’UEMOA

LA COMMISION DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité modifié de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu l’Acte additionnel n° 03/2011/ CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination des Membres de la Commission de l’UEMOA ;…

Publicado em: 12/09/2013 Referência: Déc 13/2013 País: Sénégal FR

Décision n° CM/UMOA/020/12/2012 portant adoption du projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions a la reglementation des relations financieres exterieures des etats membres de l'union économiques et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de deux projets de décrets d'application

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 15, 17 et 34, Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afriq…

Publicado em: 14/12/2012 Referência: Déc 20/2012 País: Sénégal FR

Décision n° CM/UMOA/021/12/2012 portant adoption du projet de décret uniforme relatif a l'autorisation des établissements financiers a caractère bancaire a recevoir des dépôts de fonds du public

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10,11,15, 17 et 34, Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique…

Publicado em: 14/12/2012 Referência: Déc 21 /2012 País: Sénégal FR

Décision n° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012 portant autorisation de la BCEAO à créer un fonds de garantie des dépôts dans les états membres de l’union monétaire ouest africaine (UMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 15 et 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ou…

Publicado em: 28/09/2012 Referência: Déc 017/2012 País: Sénégal FR

Décision N°CM/UMOA/006/05/2012 en date du 10 mai 2012 portant autorisation de la BCEAO à créer une Agence Régionale d'Appui à l'Emission et à la Gestion des titres de la dette publique par les Etats membres de l'UMOA, dénommée « Agence UMOA- Titres

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 22; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEA…

Publicado em: 10/05/2012 Referência: Déc 006/2012 País: Sénégal FR

Décision n° 061-03-2011 relative aux criteres d'admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralises en support des refinancements de la BCEAO

LE COMITÉ DE POLITIQUE MONÉTAIRE Vu la décision n° 397-12-2010 portant règles, instruments et procédures de mise en oeuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) notamment en ses articles 44 à…

Publicado em: 02/03/2011 Referência: Déc 061/2011 País: Sénégal FR

Décision n° 397/12/2010 portant règles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la banque centrale des états de l'Afrique de l'ouest

LE COMITÉ DE POLITIQUE MONÉTAIRE Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ci-après dénommée "BCEAO" ou "Banque Centrale", annexés au Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en leu

Publicado em: 06/12/2010 Referência: Déc 397/2010 País: Sénégal FR

Décision n° 39/2009/CM/UEMOA portant création et gestion des corridors de l’union

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 42 à 45, 101 et 102 ; Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA notamment en ses a…

Publicado em: 17/12/2009 Referência: Déc 39/2009 País: Sénégal FR

Décision n° 02/2009/com/UEMOA portant atiributions, organisation et modalités de fonctionnement du collège des présidents des conseils nationaux des ordres des médecins des états membres de l’UEMOA

LA COMMISSION DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6,16, 26, 27, 42 à 45, 91 à 95 ; Vu l’Acte additionnel n° 01/2007/ CCGE/UEMOA du 20 janvier 2007, portant nomination des Membres de la Commis…

Publicado em: 04/05/2009 Referência: Déc 02/2009 País: Sénégal FR

Décision n° 03/2009/COM/UEMOA portant atiributions, organisation et modalités de fonctionnement du collège des présidents des conseils nationaux des ordres des pharmaciens des états membres de l’UEMOA

LA COMMISSION DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 26, 27, 42 à 45, 91 à 95 ; Vu l’Acte additionnel n° 01/2007/ CCGE/UEMOA du 20 janvier 2007, portant nomination des Membres de la Commi…

Publicado em: 04/05/2009 Referência: Déc 03/2009 País: Sénégal FR

Décision n° 04/2009/COM/UEMOA portant attributions organisation et modalites de fonctionnement du collège des présidents des conseils nationaux des ordres de chirurgiens dentistes des états membres de l’UEMOA

LA COMMISSION DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 26, 27, 42 à 45, 91 à 95 ; Vu l’Acte additionnel n° 01/2007/ CCGE/UEMOA du 20 janvier 2007, portant nomination des Membres de la Commi…

Publicado em: 04/05/2009 Referência: Déc 04/2009 País: Sénégal FR