Le Directeur général Objet : Votre recours hiérarchique Référence : ______ Monsieur, Par lettre visée en référence, vous m'avez saisi, par voie de recours hiérarchique, du contentieux qui oppose votre société au Centre des Moyennes E
Le Directeur général Objet : Votre demande de précision en matière de déductibilité de TVA Référence : ______ Monsieur le Directeur administratif et financier, Par lettre visée en référence, vous sollicitez mon éclairage sur la d&eacut
Le Directeur Général Objet : Votre recours hiérarchique Référence : ______ Madame, Par lettre visée en référence, vous sollicitez mon arbitrage à propos du contentieux qui oppose MADAME __X__ au bureau de contrôle fiscal du centre des moyen
Le Directeur général Objet : Arbitrage - Affaire __X 1__ / __X 2__. Référence : ______ Par correspondance visée en référence, vous m'avez saisi, pour arbitrage, relativement à un redressement fiscal en matière de droits d'enregistrement et de taxe
Le Directeur général Objet : Votre demande de précision Référence : ______ Monsieur le gérant, Par lettre visée en référence, vous avez bien voulu me faire savoir que votre structure a conclu un contrat de sous-traitance avec la société
Le Directeur général Objet : Votre recours hiérarchique Référence : ______ Monsieur le Gérant, Par lettre visée en référence vous m'avez saisi d'une demande d'arbitrage suite au contentieux qui oppose ____ aux services de la Dir
Le Directeur général Objet : Votre recours hiérarchique Référence : ______ Monsieur, Par lettre visée en référence, vous m'avez saisi, par voie de recours hiérarchique, du contentieux qui oppose __1__ à la Division du Contrôle fiscal
Le Directeur général Objet : Votre recours hiérarchique Référence : ______ Monsieur le gérant, Par lettre visée en référence, vous m'avez saisi, par voie de recours hiérarchique, du contentieux qui oppose __1__ à la Direction des gra
Le Directeur général Objet : Votre recours hiérarchique Référence : ______ Maitre, Par lettre visée en référence, vous m'avez saisi, par voie de recours hiérarchique, du contentieux qui vous oppose au Centre des moyennes Entreprises de Dakar 1. En
Le Directeur général Objet : Votre demande de précision Référence : ______ Monsieur, Par lettre visée en référence, vous avez bien voulu me faire savoir que dans le cadre de l'exercice de ses activités, votre structure a mis en place une plateform
Le Directeur général Objet : Votre demande de précision Référence : ______ Madame la Directrice administrative et financière, Par lettre visée en référence, vous exposez que, votre structure ____ est un sous-traitant dans le cadre du projet GTA.
Le Directeur général Objet : Votre recours hiérarchique Référence : ______ Monsieur le Gérant, Par lettre visée en référence, vous m'avez saisi, par voie de recours hiérarchique, du contentieux qui oppose __1__ au centre des moye
Le Directeur général Objet : Votre recours hiérarchique Référence : ______ Madame, Par lettre visée en référence, vous m'avez saisi, par voie de recours hiérarchique, du contentieux qui vous oppose à la division du contentieux de la Directi
Le Directeur général Objet : Votre recours hiérarchique. Référence : ______ Monsieur, Par lettre visée en référence, vous m'avez saisi, par voie de recours hiérarchique, du contentieux qui oppose ____ à la Direction des grandes Entreprises
Le Directeur général Objet : Votre recours hiérarchique Référence : ______ Monsieur le Directeur général, Par lettre visée en référence, vous m'avez saisi, par voie de recours hiérarchique, du contentieux qui vous oppose à la
Le Directeur général Objet : Votre demande de précision Référence : ______ Monsieur le Directeur général, Par lettre visée en référence, vous me demandez de vous confirmer l'exonération d'impôt sur le revenu des expatri&eac
Le Directeur général Objet : Votre recours hiérarchique Référence : ______ Monsieur, Par lettre visée en référence, vous m'avez saisi, par voie de recours hiérarchique, du contentieux qui oppose votre société à la Division du
Le Directeur général Objet : Restitution de TVA de la société __1__ Référence : ______ Vous avez soumis à mon appréciation, la demande de restitution de TVA de la société __1__ pour un montant demandé de 46 183 000 FCFA. Ce cr
Le Directeur général Objet : Restitution de TVA de la société ____ Référence : ______ Vous avez soumis à mon appréciation, deux (2) demandes de remboursement de TVA de la société ____ respectivement pour des montants demandés de 175 000 000 FCFA
Le Directeur général Objet : Votre demande de précision Référence : ______ Monsieur le Président Directeur général, Par lettre visée en référence, vous sollicitez mon éclairage sur le régime fiscal de votre socié
