Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le conseil national des régions et des districts ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier La présente loi a pour objet le règlement du budget…
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres. Et Après information de la commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple, Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier
Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2019 conformément aux disp…
Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour l'année 2020 conformément aux dis
Modifiée par : - Loi n° 2024-48 du 09 décembre 2025 (La modification est publiée uniquement en arabe) Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier La…
Modifiée par : - Loi n° 2024-48 du 09 décembre 2025 (La modification est publiée uniquement en arabe) Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier La…
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont abrogées les dispositions de l’article 7, des premier et deuxième tirets du paragraphe premier et …
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier Est approuvée, la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir …
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres, Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier Il est accordé, à titre exceptionnel, une prolongation de la durée de la remise des pénalités de retard prévue par l
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier L’Etat prend en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation au sens de l’artic
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier Il est aj…
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier Est appro…
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier Est approu…
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article Premier L’express…
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier Il est ac…
Modifié par : - Loi n° 2024-3 du 18 janvier 2024 - Décret-loi n° 2026-2 du 30 septembre 2026 (La modification est publiée uniquement en langue arabe ) Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange &ea
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-18 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du…
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-24 du 28 mai 2020, relatif à la fixation de d…
